Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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L’article 18 bis A étend l’obligation d’information sur les émissions de CO2 aux émissions de gaz à effet de serre. Cependant, la compatibilité de cette mesure avec les principes de régulation européenne et mondiale, s’agissant des trajets internationaux, doit être renforcée. C’est pourquoi le présent amendement vise à rendre applicable l’obli...
