Biodiversité
(Article 2)

Nous ne pouvons que partager l’assertion émise par les orateurs précédents : le principe de non-régression de la biodiversité est bon ; mais le diable se cache dans les détails. Qu’en sera-t-il de son application ? Il faut pourtant bien que les populations de ragondins, de cormorans, et de bien d’autres espèces soient contenues et ajustées. Le...

Comme cela a été dit, l’utilité du patrimoine naturel doit se manifester aussi au travers de ses usages. Il apparaît donc nécessaire de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat pour les alinéas 1 et 2 de l’article 2.

Comme cela vient d’être dit, il est essentiel que la notion de « services écosystémiques » soit explicitement visée, comme c’est le cas dans la loi relative à la responsabilité environnementale, afin que les usages puissent être concernés par la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Il faut supprimer l’alinéa 16 de l’article 2. Mes collègues ont déjà énuméré un certain nombre de raisons ; j’ajouterai que le principe de non-régression est déjà induit dans un principe constitutionnel, le principe de précaution, ainsi que dans la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Il est par ailleurs contraire à la vision dynamique de la biodiversité proposée à l’article 2, alinéa 5 du projet de loi dans sa rédaction actuelle.