Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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L'alinéa 13 de cet article donne au préfet la possibilité de rejeter une demande de communication ou de ne pas divulguer une information dans la mesure où cette divulgation porterait atteinte à la confidentialité d'informations industrielles ou commerciales. La diffusion de certaines informations sur les processus industriels et technologiques ...
L'idée défendue par l'amendement, qui est de permettre la diffusion des plans d'opération interne aux associations de riverains et aux associations de protection de l'environnement, ne me semble pas complètement pertinente. Le POI est en effet un document technique complexe, qui décrit dans le degré de détail le plus fin l'ensemble des procédur...
Je ne peux naturellement que souscrire sur le fond aux préoccupations exprimées dans cet amendement, à savoir une actualisation du POI en cas de réorganisation substantielle du site, et l'inflexion de sanctions en cas de défaut d'élaboration ou d'actualisation. Je crois savoir que l'intention du Gouvernement est de renvoyer ces dispositions, do...
