Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Avant l'article 12)

Nous n'allons pas reprendre une discussion qui a déjà eu lieu sur le sujet. La taxe s'applique à tous les poids lourds à partir du moment où ils circulent sur le réseau routier taxable, qu'ils soient vides, pleins, neufs ou anciens. Nous avons, il y a quelques semaines, décidé de limiter strictement le nombre d'exonérations de l'écotaxe, ne rou...