Les amendements de Philippe Plisson pour ce dossier
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La proposition de loi dont nous débattons, rédigée par l'excellent François Brottes et la commission des affaires économiques, s'est fixé deux objectifs. Le premier consiste à juguler la consommation et la hausse des prix de l'énergie dans une logique écologique et sociale. Le second, c'est celui de la transition énergétique. Nous avons, jusqu'...
À la zone de développement éolien, on a ajouté les installations classées pour la protection de l'environnement, l'obligation de cinq mâts minimum, le schéma régional, les 500 mètres, autant de contraintes et de procédures qui s'empilent, se juxtaposent, se superposent jusqu'à la paralysie et l'asphyxie précisément recherchées. Pour toutes ces...
Il s'agit de simplifier et de diminuer les frais de raccordement pour les producteurs d'éoliennes qui subissent une double peine : une contribution au titre du raccordement propre à leur installation, ce qui est logique, et une contribution au titre du renforcement du réseau. L'article 4 prévoit l'approbation de la CRE sur les méthodes de calcu...
Les trémolos d'indignation d'André Chassaigne, j'aurais aimé les entendre lorsque les éoliennes ont subi les assauts de l'ancienne majorité UMP, qui a créé toutes les conditions pour en empêcher l'installation. En tant que co-rapporteur de cette commission, j'ai vu comment, en deux jours, on a voulu m'imposer la signature d'un rapport qui flin...
Cet amendement rejoint celui du Gouvernement. Il vise à supprimer le dispositif des ZDE, les zones de développement de l'éolien. Les schémas régionaux qui ont été mis en place par le Grenelle II sont opposables. Ils fonctionnent un peu comme dans un plan d'occupation des sols pour l'urbanisme : si l'on veut construire une éolienne dans le périm...
Pourquoi limiter le champ de cet amendement à l'outre-mer ? Certes, c'est là que l'on rencontre 80 % des problèmes liés à la loi littoral, mais pourquoi le dispositif que tend à instaurer votre amendement n'intégrerait-il pas les 20 % restants ?
Il s'agit de supprimer l'obligation de constituer des unités de production d'au moins cinq mâts, qui est un véritable empêchement à la réalisation de petites unités d'éoliennes. En effet, compte tenu des interférences entre éoliennes trop proches, il faut, pour cinq mâts, environ cent hectares. Pour de petits projets, dans des communautés de co...
Il s'agit de sécuriser les contrats des exploitants. En cas d'annulation de l'arrêté tarifaire, les producteurs ayant signé garderaient le bénéfice du contrat après le changement tarifaire.
Il s'agissait de ne pas appliquer la loi Littoral aux éoliennes. J'ai déjà posé la question à Mme la ministre, qui m'a répondu et convaincu de retirer cet amendement. (L'amendement n° 343 est retiré.)
