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J’ignore s’il s’agit d’un amendement à caractère technique, monsieur le ministre, mais je constate qu’il a nécessité une phase de « calage » à l’intérieur de la majorité. Vous parlez de l’amendement no 555. Or que je sache, celui-ci arrive après le no 557.

Pour l’ordonnancement et la compréhension des débats, il eût mieux valu procéder autrement. Revenons à l’amendement no 557. À la quatrième ligne du deuxième paragraphe de l’exposé sommaire, on nous parle de l’amendement « no XX » – pourquoi pas « XXL », pendant que nous y sommes ! Convenez que sur un projet de loi de finances rectificative, no...

En fait, vous avez déjà anticipé le montant de la petite enveloppe avec laquelle les parlementaires de la majorité pourront – éventuellement – essayer d’apporter une contribution au budget. Il faudra ensuite corriger en deuxième partie, nous dites-vous en substance, grâce à un amendement du gouvernement. Où sommes-nous ? Cela fait maintenant q...

Je vous ai écouté, monsieur le secrétaire d’État, mais je suis tout de même surpris qu’encore une fois les crédits de la mission « Ecologie » diminuent de façon semble-t-il très importante. Cela signifie, soit que le budget initial relève de l’affichage politique – nous voyons bien d’ailleurs combien il s’effiloche au fil du temps. Je me souvi...

… soit que vous aimez les procédures complexes. Par parenthèses, quand on voit que le programme « Ville et territoires durables » va perdre 46 millions d’euros de crédits, et que l’on connaît la complexité de la réglementation en vigueur, on ne peut que vous engager à procéder aux simplifications qui s’imposent. Vous semblez finalement croire ...

Cet amendement tend à supprimer l’article 9, qui vise à instituer un prélèvement sur les ressources de la caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, afin de financer la création de nouveaux logements sociaux. Etant donné la gravité de la situation du logement social dans notre pays, en particulier cette année, annus horribilis qu...

Mon collègue Charles de Courson tient beaucoup à cet amendement, qui vise à supprimer l’article par lequel vous proposez de faire passer la fameuse taxe sur les aéroports de douze à treize euros, sous prétexte d’assurer le financement d’un certain nombre de missions régaliennes de sécurité et de sûreté qui ont été confiées aux exploitants. Je ...

La question de Valérie Rabault portait sur l’impact financier de cet amendement. J’imagine, si du moins vous trouvez cette question suffisamment intelligente, monsieur le secrétaire d’État, que vous pouvez nous préciser l’impact de cette mesure sur les entreprises, en fonction des assiettes d’imposition de 2012, de 2013 et de 2014, et différenc...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu vos explications, mais dites-nous sur quel montant porte cette mesure ! On sait que la France présente le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de toute l’Europe et que le Gouvernement a décidé la baisse de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Dites-nous sur quel montant port...

Dominique Lefebvre a bien résumé la situation. Il ne s’agit pas tant des obstacles que de la bonne coordination. Je ne vois donc pas, monsieur le secrétaire d’État, en quoi cet amendement vous gêne…

…dans la mesure où il vise à plus d’efficacité et de coordination. Plus d’efficacité, c’est davantage de recettes fiscales, et une meilleure compréhension de schémas tels que les carrousels à TVA, dont la complexité est à la mesure de l’imagination de ceux qui les inventent ! Vous me permettrez de faire état de ma modeste expérience, puisque j...

Nous vivons un moment extrêmement important. Le Gouvernement va-t-il décider d’appliquer l’article 49-3 ? Pour cela, il faudrait une délibération en conseil des ministres autorisant le Premier ministre à engager la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Vous pourriez nous éclairer à ce sujet, madame la ministre. Le Premier ministre...

Tout à l’heure, madame la ministre, je vous ai demandé si vous vous attendiez à ce que le Premier ministre demande au Président de la République l’autorisation d’engager la responsabilité du Gouvernement sur ce texte. Il faut nous répondre. Dites « non », dites « oui », dites « je ne sais pas », mais répondez à la représentation nationale ! Pa...

 « Le Parlement bâillonné ! », « La démocratie ébranlée ! » Ce que nous dit le secrétaire d’État, c’est que nous allons débattre, mais sans voter. C’est extraordinaire ! Il a inventé un nouveau système : on débat sans voter. C’est la démocratie renouvelée ! Que ce soit en mars 2013, lorsque Jean-Louis Borloo avait écrit à Jean-Marc Ayrault, ou...

C’est un effet d’annonce ! Nous vous prenons la main dans le sac. Il est pourtant urgent de réduire les charges qui pèsent sur les salariés.

Madame la ministre, je vous remercie, déjà, d’avoir commencé à prendre la parole pour répondre à nos interrogations, mais vous ne le faites que partiellement. Je reformule pour la troisième fois cette question : est-ce que, oui ou non, puisqu’il n’y a pas de vote sur les articles, l’article 49, alinéa 3 de la Constitution sera utilisé ? Je n’im...

Oui, monsieur Issindou, pardonnez-moi : ils nous regardent. Ils ont regardé le match, et ils sont heureux, mais ils voient que, quand il s’agit de leur pouvoir d’achat, les fractures internes du Parti socialiste font que le texte est bloqué et qu’on ne votera pas ce soir. Franchement, quand on voit ça, alors qu’on parle de réhabiliter la politi...