Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

La réforme territoriale, sur tous ces bancs nous l’appelons de nos voeux. C’est pourquoi, monsieur le ministre, j’éprouve un sentiment de gâchis. Les territoires que nous représentons sont victimes de l’enchevêtrement des collectivités et nos concitoyens ne se reconnaissent plus dans celles-ci. Nous avons beaucoup travaillé, avec nos collègues...

Les économies ne seront donc pas au rendez-vous. Et ce n’est pas parce qu’on fait une grande région qu’on obtiendra des économies d’échelle, vous le savez très bien. Cela a été dit par Catherine Vautrin tout à l’heure. J’ai regardé ce qui se passe en Allemagne : il y a de petits länder où l’activité économique est considérable et où les coûts d...

La discussion générale a été extrêmement importante. D’une certaine manière, elle est venue compenser l’absence d’un débat exhaustif en commission et l’arrivée d’une carte dont nous avons pu voir que les contours s’étaient modifiés au fil du temps. Tous ceux qui ont souhaité s’exprimer dans le cadre de la discussion générale ont pu le faire. À ...

Monsieur le ministre, Jean-Christophe Fromantin vous a demandé si le Gouvernement était en capacité d’écouter les propositions des parlementaires et de ne pas rester figé sur la situation initiale. Cette réponse, vous venez de l’apporter en indiquant que le Gouvernement était ouvert. Dans ces conditions, nous ne participerons pas au vote sur le...

Merci, monsieur le président. Je crois que nous vivons un moment très important et très grave. J’ai en mémoire quelques débats précédents, lorsque la majorité d’aujourd’hui était l’opposition. Elle ne manquait pas, alors, une occasion de rappeler les droits fondamentaux du Parlement. Vous étiez prompt, alors, monsieur Le Roux, à vous draper dan...

Elle a ensuite été modifiée une première fois, en partie, par le rapporteur de ce projet de loi. Ensuite a eu lieu une réunion de la commission des résolutions du Parti socialiste, rue de Solférino.

Bruno Le Roux a dit tout à l’heure quelque chose d’important. Nous travaillons en toute transparence, en essayant de faire en sorte que la représentation nationale apporte sa pierre à l’édifice. S’il y a bien un groupe politique auquel on ne peut pas reprocher de ne pas s’être montré constructif depuis le début de l’examen de ce texte, c’est l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Valérie Pécresse déclarait, en introduction, que la France vivait une crise sociale, une crise économique, une crise institutionnelle. Je suis de ces élus locaux, également élu national, qui croient à la force des territoires, à la capacité des hommes et d...

Avec Maurice Dousset, en effet, ancien député, qui a présidé cette région pendant treize ans. Cette expérimentation a été reproduite depuis car – on pourra dire ce que l’on veut – depuis que l’État s’est désengagé, les résultats sont meilleurs pour un coût moindre, des lignes sont rouvertes et l’on transporte trois fois plus de passagers qu’à l...

Il est indispensable de l’effectuer conjointement ! Nous l’avons dit au Président de la République lorsqu’il a reçu les chefs de partis et de groupes parlementaires : la réforme de l’État doit naturellement coller à celle des collectivités territoriales ! Hier, vous avez annoncé que la présence de l’État serait renforcée dans les départements. ...

J’en viens aux compétences. Vous arguerez qu’il s’agira d’une seconde loi, monsieur le ministre. Les membres de l’UDI, vous le savez, sont profondément décentralisateurs. Les députés et les sénateurs de l’UDI ont accompli un formidable travail commun.

Il n’est pourtant pas simple – monsieur le président de la commission des lois le sait bien – de parvenir à ce que députés et sénateurs s’entendent sur un sujet aussi complexe. Or, ce travail a abouti à un document équilibré. La question des compétences est essentielle car, comme le dirait fort bien M. Piron, on ne saurait dissocier le contenu...

M. de Courson reviendra sur la question du financement, mais comment imaginer un instant une réforme des collectivités territoriales si celles-ci ne sont pas financées ? En 2004, lorsque M. Raffarin a présenté les lois de transfert, je me souviens du sketch que nous faisait la gauche au conseil régional du Centre en nous expliquant que ce trans...

Il est indispensable, monsieur le ministre, que vous traciez les pistes de financement des collectivités qui nous permettront de résoudre cette question dans les tout prochains mois, avec la perspective que la réforme des collectivités territoriales ne s’en tienne pas à ce seul découpage simplement parce que la rue de Solférino a décidé de crée...

Mais comment faire lorsque le chef-lieu se trouve à plus de 60 kilomètres, quand la capitale régionale se trouve à plus de 100, voire 150 kilomètres ?

À cet égard, il y a un vide dans cette loi que vous devez naturellement combler. Ce que nous vous reprochons, au fond, c’est que cette réforme s’aligne davantage sur un calendrier politique et électoral que sur une véritable réforme structurelle dans la durée. Le Premier ministre a dit qu’elle devait être la mère des réformes : je le crois en...

J’espère que dans quelques années, lorsqu’elle sera dans l’opposition, la majorité actuelle saura comme nous reconnaître les bonnes propositions !

Pour autant, si je m’exprimais comme un examinateur du baccalauréat, je ferais ce commentaire : « Doit faire ses preuves à l’examen ». Avant toute chose, M. le ministre doit nous répondre concernant l’avenir des territoires ruraux. Ils sont abandonnés, et ce n’est pas nouveau. La question des intercommunalités de 20 000 habitants se pose, comme...

J’en viens aux économies : chacun sait bien qu’elles ne seront pas au rendez-vous à court terme. Ayons le courage de dire que les modifications du régime indiciaire entre deux régions, même lorsqu’elles fusionnent et compte tenu des écarts entre les régimes indemnitaires, entraîneront partout et à coup sûr des surcoûts, comme cela s’est produit...

Merci encore, monsieur le rapporteur. Merci d’avoir veillé à ce que le Limousin rejoigne naturellement l’Aquitaine. Je n’ai naturellement rien contre les habitants du Limousin : je suis Auvergnat de naissance et je connais bien le plateau de Millevaches, où je pourrais avec vous aller pêcher quelques truites. Le sujet est bien plus grave : il s...