Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, mes chers collègues, une question simple se pose : dans la lutte contre les violences et les agressions sexuelles, particulièrement celles qui frappent les mineurs, en faisons-nous assez ? À cette question, les chiffres apportent, a...

À cette occasion, je veux saluer le travail formidable effectué par les sénatrices Muguette Dini et Chantal Jouanno. Je rappelle que cette proposition de loi a, au Sénat, été adoptée par les sénateurs membres des groupes de droite et du centre, ainsi que par ceux des membres du groupe socialiste et apparentés. Je veux également rendre hommage ...

À cette initiative qui pouvait, et qui peut encore, faire consensus entre nous, toutes sortes d’arguments ont été opposés, avec plus ou moins de bonne foi. Je veux, ici encore, prendre le temps d’y répondre. Premier argument, le dépérissement des preuves, qui compliquerait la tâche des juges. À cela, nous répondons qu’à l’heure des progrès de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, il est des moments dans la vie d’un Parlement où, quels que soient les sujets en discussion, les clivages doivent disparaître, surtout lorsqu’il s’agit d’une question de société comme celle qui est soulevée ce matin. P...

Hier encore, ici même, quarante ans après que Simone Veil a, par la loi sur l’interruption volontaire de grossesse, donné aux femmes le droit de disposer de leur corps, nous avons été présents en masse pour adopter un texte qui constitue une avancée forte. Et voici qu’aujourd’hui nous débattons de cette proposition de loi. Le calendrier est ai...

Je suis effondré de constater que vous faites de la politique sur de tels sujets ! C’est indigne, venant d’un gouvernement qui nous a toujours expliqué qu’il est indispensable d’être sensible et d’apporter les mêmes droits aux uns et aux autres. Quel message vous adressez aux victimes ! Cela fait sept ans qu’est paru le rapport parlementaire d...

Sur le présent texte, le Sénat a effectué un travail formidable ; tous les groupes politiques y ont reconnu qu’il fallait aller de l’avant. Face à cela, quels sont vos arguments ? Celui de l’insécurité juridique ? Le souci de ne pas mélanger la politique de prévention et la répression ? Le fait que, en matière de délais de prescription, un tra...

Lorsque j’étais biologiste, une femme est venue me voir un jour, me disant qu’elle avait été violée. Je vous le dis avec émotion, madame la ministre : en écartant ce texte d’un revers de main, vous agissez de manière incompréhensible et inacceptable. En rejetant ce texte, la gauche aura délaissé toute morale !