Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 9)

Monsieur le ministre, en commençant nos débats ce matin, chacun a tenté, avec beaucoup de calme et de détermination – notamment Jean-Christophe Fromantin et Yannick Favennec pour le groupe UDI, mais d’autres également sur tous les bancs –, d’apporter sa contribution au sujet qui, j’ai eu l’occasion de le dire avant-hier, n’a jamais été réglé pa...

Mais à la fin, une question demeure : comment fait-on ? Il est dommage que notre ami André Chassaigne se soit absenté, car je voudrais insister sur plusieurs points. Premier point : ainsi que Jean-Christophe Fromantin l’a très bien expliqué, même si nous avons beaucoup de respect pour les inspecteurs, nous ne comprenons pas pourquoi, au nom d’...

Je leur tire mon chapeau ! Or là, nous parlons de 1 200 inspecteurs, dont 300 ou 400 sont syndiqués – c’est normal d’être syndiqué : j’ai été président d’un syndicat quand j’étais un tout petit peu plus jeune, donc nous sommes là aussi pour défendre les professions !

Or nous proposons à ces inspecteurs d’aller un peu plus loin dans leur carrière. Il y avait tout à l’heure dans le public un nombre important de jeunes : si on avait pu leur donner la parole, j’aurais aimé que la représentation nationale, qui sait tout sur tout, les écoute ! Nous proposons à ces inspecteurs de mieux contrôler les auto-écoles ...

Lors de l’audition, il a bien été précisé que cela avait coûté 500 millions d’euros pour le résultat que l’on sait, qui est totalement insuffisant par rapport à ce que nous proposons. Or la solution, on la connaît : il faudrait embaucher 500 inspecteurs ! Bruno Le Roux disait ce matin que l’on pourrait demander à des gendarmes retraités, à des...

Où est la cohérence, monsieur le ministre ? Vous confiez au privé l’examen du code de la route ; mais la conduite, il faudrait la réserver au public : c’est incohérent ! Vous privatisez les aéroports – on ne sait pas pourquoi ! –, mais là, ce n’est plus du domaine public ! Quelle est la philosophie ? À l’UDI, nous pensons que les missions réga...

Vous vous trouvez dans cette situation politique, parce que vous êtes restés bloqués sur un archaïsme dans votre raisonnement. Permettez-moi de vous le dire très calmement. Mesurez-vous, monsieur Savary, monsieur le président Brottes, la portée des mots de votre amendement ? Vous expliquez que l’examen du permis de conduire est un nouveau droi...

Je parle avec passion, parce que ce qui est en jeu, c’est la capacité des décideurs politiques à régler des problèmes ! De surcroît, nous avons pris notre part de responsabilité : vous ne pouvez pas nous le reprocher ! Vous, en revanche, je ne vous ai pas entendu faire la même chose au cours des cinq dernières années. Je ne vous ai pas souvent ...

Vous expliquez que tout candidat ayant déposé une demande de permis de conduire se verra proposer une place d’examen sous réserve d’avoir le niveau requis.

Si l’auto-école estime, au bout de vingt ou quarante heures, qu’un candidat a le niveau requis, il va se demander pourquoi il doit attendre cinq mois ou un an pour passer son permis ! C’est mon premier point, et c’est une question trop sérieuse pour que vous n’y répondiez pas.

Nous ne nous laisserons pas prendre par votre rhétorique : la question est trop grave. Comme Jean-Christophe Fromantin l’a très bien montré, vous allez augmenter le nombre de celles et ceux qui veulent passer le permis de conduire, ces personnes qui ne l’ont plus ou ne l’ont jamais eu, parce qu’il coûte trop cher, ou que l’assurance est trop ch...

Sur toutes ces questions, nous attendons des réponses précises. Vous rejetez notre proposition de recourir à des organismes privés, qui seraient contrôlés et habilités par l’État, ce qui signifie que l’agrément leur sera retiré s’ils ne font pas bien le travail, sous prétexte que cela coûtera plus cher, mais ce n’est pas vrai ! Montrez-moi une...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, Yves Jégo a très bien donné le ton en reprenant la parole tout à l’heure. Le groupe UDI, que j’ai l’honneur de représenter, a fait passer depuis deux ans et demi une image d’opposition constructive par la voix de Jean-Louis Borloo. Vous ne pouvez pas le nier. Je n’aurai pas la cruauté de vous rap...

Monsieur Le Roux, je suis tout à fait d’accord avec le fait que le passage du permis de conduire soit un service universel : c’est formidable et c’est un passeport pour la jeunesse qui nous regarde. Mais cette même jeunesse va savoir que cela ne marche pas. Vous avez dit tout à l’heure, monsieur Le Roux, qu’on avançait un peu. C’est vrai, vous ...

Justement, nous avons fait oeuvre de construction, nous avons beaucoup évolué. Monsieur Ferrand, daignez m’écouter dix secondes. Vous avez dit que vous aviez dû trouver des solutions en une journée. Pourtant, lorsque la proposition de loi déposée par Jean-Christophe Fromantin a été examinée ici il y a quatre mois, en présence du Gouvernement, ...

Vous disposiez de quatre mois pour travailler en amont. Or vous découvrez maintenant, parce que vous êtes confrontés à un problème politique dans vos rangs, que vous n’êtes pas capables d’apporter une réponse positive à cette question qui vous est posée. Je remercie François Brottes, que j’ai d’ailleurs félicité tout à l’heure et dont l’amende...

Très brièvement, je veux dire trois choses. Je voulais dire au ministre que je le remercie, au moins du ton qu’il a employé et du respect qu’il a manifesté vis-à-vis de l’ensemble des partenaires sur cette question centrale du permis de conduire. En revanche, je l’ai interrogé tout à l’heure, mais peut-être continuerons-nous nos échanges cet ap...

… eh bien, monsieur Le Roux, pour arriver à quarante-cinq jours, avec trente-cinq inspecteurs, cela ne fonctionnera pas. Je veux dire que ce que nous mettons en place, mes chères collègues, c’est l’échec annoncé d’une réforme et c’est cela qui nous fait mal. Et c’est pour cela, en particulier, qu’avec Jean-Christophe Fromantin nous avons mis au...