Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

Merci, madame la présidente. Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention. Vous avez dit vous-même que nous partageons le même constat. Les interventions de tous les parlementaires sont d'ailleurs allées dans le même sens. Vous avez dit que le diagnostic est sans appel, qu'il faut une réponse forte et une mobilisation géné...

Cela a été dit tout à l'heure : la fracture médicale va de pair avec la fracture numérique. On s'inquiète beaucoup de l'attractivité de nos territoires : un territoire est-il attractif quand il n'a plus de médecins ? Quand il n'a pas la fibre optique ? C'est la même sanction : on en parlera tout à l'heure. Qui paiera le coût d'installation de l...

On verra bien si vous remettrez en place les services publics que nous avons supprimés ! J'attends la réouverture des tribunaux. J'ai vu que Tulle bénéficiera peut-être d'un régime d'exception. Mais qu'en sera-t-il partout ailleurs ? Je suis tout à fait à l'aise pour aborder ces sujets : dans ma circonscription ont été fermés un service de chi...

Tout à l'heure, j'ai cité certaines de vos prises de position, ainsi que du Président de la République. Elles sont hésitantes : un pas en avant, deux pas en arrière ! Tantôt vous menacer de recourir à la coercition, tantôt vous assurez que vous ne ferez pas. Certains collègues se sont opposés de manière constructive à cette proposition. Un de ...

Tous les bords politiques sont responsables ! Je vous en supplie, ne m'opposez pas les mêmes arguments partisans ! C'est en 2000 qu'on a commencé à modifier l'internat national classant. On dit que l'internat que je propose va changer la vie des gens. Oui, en effet : cela leur donnera un emploi et les obligera à s'installer dans une région, mai...

Mon amendement doit vous faire plaisir, madame la ministre, puisqu'il parle des centres de santé, que j'avais oubliés dans mon texte. Vous avez bien fait de rappeler que la désertification médicale touchait les zones de montagne, les territoires ruraux, mais également les banlieues. L'exemple de Paris ou de la couronne très proche en est l'illu...

Cet amendement a été accepté par la commission mais j'y suis défavorable à titre personnel, vous le comprenez bien. Vous voulez supprimer l'internat des régions, madame Massonneau, en expliquant notamment qu'on ne peut imposer à des jeunes l'endroit dans lequel ils doivent faire leur vie. Vous savez très bien que j'ai proposé une mobilité vers...

Cet amendement a été accepté par la commission et j'y suis défavorable, je m'en suis expliqué tout à l'heure. C'est Véronique Besse qui a suggéré cette possibilité de cumuler un emploi et une retraite dans un amendement qu'elle avait déposé au mois de janvier, avec un dispositif d'exonération des charges sociales. Pour répondre à la demande de...

Je me suis déjà expliqué longuement sur l'article 5. Monsieur Sebaoun, je n'ai pas parlé que des fonctionnaires.

L'exercice de la profession de pharmacien cela a été très bien dit par la présidente de la commission est un exercice libéral. Pourquoi des contraintes seraient imposées à certaines spécialités médicales et non à d'autres ? Si vous allez au bout de votre logique, vous devez les supprimer. Or, non seulement vous les maintenez, mais vous en r...

Cet amendement a été repoussé par la commission et j'y suis également défavorable ; nous nous retrouvons donc au moins sur un point, madame la ministre. Madame Massonneau, d'un côté, vous nous dites qu'il faut discuter et éviter la coercition et, de l'autre, vous voulez modifier par la loi un accord qui a été conclu, non sans difficultés, sur l...

Afin de mettre en place une offre de soins la plus équilibrée possible sur un territoire donné, j'ai proposé précédemment l'internat des régions et le numerus clausus régional. Toujours dans le même objectif, je suggère de fixer la densité maximale de professionnels de santé par région, non au niveau national, mais directement au niveau régiona...

Cet amendement que je défends à titre personnel vise à confier à l'assurance maladie le soin de déconventionner les médecins ne respectant pas les obligations légales d'installation qui leur incombent, sur proposition du directeur général de l'ARS.

L'amendement n° 14 est une déclinaison de l'amendement n° 12 que j'ai défendu précédemment, consistant à appliquer le principe de la prise en compte de la densité au niveau régional pour les chirurgiens-dentistes. Avec votre permission, madame la présidente, nous pourrions considérer que j'ai défendu conjointement l'amendement n° 15, qui const...

La profession de sage-femme s'étant engagée dans la voie conventionnelle de la discussion, je propose de supprimer l'article 8 tout comme je proposerai dans un instant de supprimer, pour la même raison, les articles 9 et 10 correspondants aux professions d'infirmier et de masseur-kinésithérapeute. Cela vous montre, mes chers collègues, que je...

L'amendement n° 20 vise à réparer un oubli en précisant, à l'alinéa 2 de l'article 11, que les centres de santé s'engagent comme le font les établissements de santé, les cabinets médicaux, les maisons de santé et les pôles de santé à développer la mise en place de la télémédecine. En dépit de l'avis défavorable de la commission, je défends ...

L'amendement n° 21 est rédactionnel. Je profite de l'examen de cet amendement pour dire un mot au sujet de la télémédecine, sans doute chère à notre collègue Patrice Martin-Lalande, dont chacun connaît l'intérêt pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et les compétences dans ce domaine. De nos jours, des logici...

L'amendement n° 22 est un amendement de précision, visant notamment à tenir compte de la date d'entrée en vigueur différée des dispositions de l'article 5. La commission est défavorable à cet amendement que j'ai déposé à titre personnel.

En matière de politiques publiques, l'évaluation permet de savoir si l'on apporte une vraie réponse ou s'il faut éventuellement corriger le tir. L'amendement n° 23 vise à faire participer l'un des partenaires majeurs de la chaîne de santé, à savoir l'assurance maladie, au comité d'évaluation mis en place dans le cadre de l'article 13. La commis...

L'amendement n° 24 est un amendement de précision que j'ai déposé à titre personnel et qui a été rejeté par la commission. (L'amendement n° 24, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 n'est pas adopté.)