Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 91)

Monsieur le ministre, dans ce projet de loi, vous essayez de gommer un certain nombre d’aspérités, de scories, de blocages qui peuvent survenir à un moment ou à un autre dans la vie des entreprises. Comme l’a très bien dit Francis Vercamer, c’est peut-être animé par une bonne intention que le ministre Hamon a introduit cette disposition dans so...

Monsieur le ministre, vous venez de dire, j’ai noté cette phrase tout de même assez exceptionnelle, que la réalité était « légèrement différente » de ce qu’on aurait pu attendre. Cela correspond en clair à ce que l’opposition, et en particulier l’UDI, avait dénoncé en expliquant que ce droit d’information créerait de vraies difficultés de trans...

Monsieur le ministre, nous sommes à un moment critique de l’examen de ce texte. Vous m’avez dit tout à l’heure que je ne m’étais pas assez engagé voilà quelques jours pour la modernisation du permis de conduire, et vous m’avez trouvé un peu timoré en début de soirée au sujet des prud’hommes. Mais sur la question des seuils, il s’agit de créer u...

Je vous assure, chers collègues, je le surveille ! Monsieur le ministre, cette affaire est sérieuse. Il est regrettable d’en parler à deux heures du matin. François Rebsamen, voilà quelques semaines, expliquait dans une grande interview donnée au grand quotidien de sa région que, au sujet des seuils sociaux, il fallait bouger. Justement, nous ...

Que vous ne le souhaitiez pas, vous, les frondeurs, je peux le comprendre ! Mais nous, nous vous proposons de bouger, monsieur le ministre. Il est des sujets sur lesquels une majorité d’idée doit se dégager.

Pour conclure, le présent amendement, qui est à titre expérimental, présenterait l’intérêt de pouvoir évaluer si le seuil de cinquante salariés constitue ou non une barrière psychologique, et s’il convient de la faire sauter ensuite. Cela pourrait être décidé à l’issue de la grande conférence sociale que nous proposons dans un amendement ultéri...

Monsieur le ministre, je suis tout à fait prêt à m’engager avec vous sur cette voie de la cohérence. L’ancien Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, nous avait expliqué que, lorsqu’il y aurait des hausses d’impôts, neuf Français sur dix ne seraient pas concernés et on a vu ce qui est arrivé. On nous a expliqué qu’il n’y aurait pas de nouvelles...

Oui, moi j’aime que l’on parle de l’Allemagne – je le précise pour M. Paul –, j’aime ce qui se passe en Allemagne, où l’on est capable de franchir quelques lignes pour porter ensemble un projet de modernisation du pays. Deuxième élément : j’entends, monsieur le ministre, la qualité du dialogue social. Il la faut : c’est une exigence ! Mais ce ...

Eh si, on y reviendra, mes chers collègues ! Je crois d’ailleurs que François Rebsamen a eu cette semaine des entretiens approfondis avec des sociétés d’intérim en France : nous, à l’UDI, nous ne nous satisfaisons pas de la précarisation des salariés ! Or sur dix emplois créés, monsieur le ministre, neuf sont en CDD – et parmi eux, combien de d...

Je les aide à réfléchir, monsieur le ministre, donc je vous aide ! C’est un symbole très fort que vous feriez passer. Bruxelles vous a demandé un certain nombre de réformes structurelles : voilà une réforme structurelle, qui ne coûte rien ! Enfin, mes chers collègues, la loi sur les 35 heures a-t-elle été appliquée de façon homogène dans les ...

Cet amendement vise à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les normes régissant les rapports individuels et collectifs de travail, la formation, l’emploi et les garanties sociales ressortent de conventions et accords collectifs résultant de la négociation collective, à l’exception des principes fondamentaux visés à l’article 34 de la...

Je vous le dis très calmement, vous l’êtes par moment, et cela n’est pas bien. Cela l’est d’autant moins que, face à vous, vous avez ce soir des parlementaires qui n’ont pas fait d’obstruction depuis le début de l’examen du texte. J’ai quant à moi délibérément choisi de ne pas m’exprimer sur certains articles afin de conserver mon temps de par...

Pardonnez-moi ! Je suis désolé ! C’est un sujet passionnel et si vous êtes fatiguée, vous pouvez aussi aller vous reposer. Chacun peut s’exprimer comme il le veut. Je ne suis pas maître de l’emploi du temps. Le Président Bartolone sait que je compte au nombre de ceux qui considèrent que les conditions d’examen de ce texte sont difficiles parce...