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Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement a été repoussé par la commission et j'y suis également défavorable ; nous nous retrouvons donc au moins sur un point, madame la ministre. Madame Massonneau, d'un côté, vous nous dites qu'il faut discuter et éviter la coercition et, de l'autre, vous voulez modifier par la loi un accord qui a été conclu, non sans difficultés, sur l...