Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
(Article 13)
Les interventions de Philippe Vigier
Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 22 est un amendement de précision, visant notamment à tenir compte de la date d'entrée en vigueur différée des dispositions de l'article 5. La commission est défavorable à cet amendement que j'ai déposé à titre personnel.
En matière de politiques publiques, l'évaluation permet de savoir si l'on apporte une vraie réponse ou s'il faut éventuellement corriger le tir. L'amendement n° 23 vise à faire participer l'un des partenaires majeurs de la chaîne de santé, à savoir l'assurance maladie, au comité d'évaluation mis en place dans le cadre de l'article 13. La commis...
L'amendement n° 24 est un amendement de précision que j'ai déposé à titre personnel et qui a été rejeté par la commission. (L'amendement n° 24, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 n'est pas adopté.)
