Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Je réitère mon soutien à Patrice Martin-Lalande, qui a réussi l'exploit formidable, par fusion-absorption, de faire de la proposition de loi Vigier, vidée de sa substance, une proposition de loi Martin-Lalande ! (Sourires) Ce rapport, contrairement aux craintes exprimées par la ministre, permettrait d'identifier les obstacles, bien réels, à l'...
Les explications que vous avez données en réponse à la présidente de la commission des affaires sociales étaient un peu plus confuses. Il aurait été préférable, pour éclairer l'ensemble des députés, de préciser que vous mettiez au vote, par scrutin public, la suppression de l'article 15, issu de l'amendement de M. Martin-Lalande. Il serait bien...