Biodiversité

Nous souhaitons simplement rétablir l’article 2 bis A, qui a été supprimé par la commission, et qui visait à inclure la préservation des services et des usages dans les finalités du développement durable. La biodiversité, nous sommes tous d’accord sur ce point, génère des usages. Considérer l’inverse reviendrait à interdire ces derniers. Parta...

Prenons l’exemple de la création d’une zone de protection spéciale pour des espèces d’oiseaux, madame la secrétaire d’État. Si vous n’associez pas les chasseurs et les agriculteurs, vous ne pouvez rien faire. Je l’ai fait dans mon département, et cela a très bien fonctionné parce que tout le monde était autour de la table. Si vous ignorez les u...

Comme l’a dit Bertrand Pancher voilà quelques instants, il convient de réconcilier les défenseurs de l’environnement et ceux qui ont des usages dans cet environnement.

Le professeur Yves Jégouzo avait remis en 2013 à la garde des sceaux un excellent rapport sur le préjudice écologique, dont les dix propositions devaient être reprises dans le fameux projet de loi sur la justice du XXIe siècle, et qui doit désormais se trouver aux oubliettes. Il est regrettable que le présent projet de loi n’ait pas intégré ces...

Si vous le permettez, je défendrai également le sous-amendement no 950. Il est important de préciser la nature du préjudice écologique qui doit être réparé. Nous proposons donc d’écrire qu’il s’agit d’un « dommage grave et durable » ou, à tout le moins, qu’est visé un préjudice écologique « grave et durable ». Le Sénat avait ajouté à bon escien...

L’amendement no 695 vise à préciser qui sont les personnes ayant la possibilité d’ouvrir une action en réparation du préjudice écologique : le ministère public, l’AFB, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que « toute personne ayant qualité et intérêt à agir ». Nous souhaiterions que les sociétés agréées au titre du code de...

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai également le sous-amendement no 946. Madame la secrétaire d’État, le rapport Jégouzo – comme vous le voyez, j’ai de saines lectures –…

…proposait un délai de prescription de dix ans à compter de la manifestation du dommage causé à l’environnement, et de trente ans à compter du fait générateur. Ramener les délais de trente à dix ans et de cinquante à trente ans ne me semble ni déséquilibré ni de nature à mettre en péril la réparation du préjudice écologique.

Sachez bien, madame la secrétaire d’État, qu’avec la notion de préjudice écologique – et le témoignage de M. Priou est à l’unisson de ce que nous disons tous –, nous tenons l’occasion de construire ensemble une avancée significative de la loi.

Nous renvoyer, comme l’a fait la rapporteure – mais pas vous ! –, au fait que la rédaction provient du Sénat, comme si tout ce qui venait du Sénat était politiquement incorrect, me semble discourtois à l’égard de nos collègues parlementaires.

Du reste, lorsque j’ai défendu mes sous-amendements, j’ai bien senti que vous aviez parfois envie de nous suivre.

Si j’ai cité tout à l’heure le professeur Jégouzo, ce n’était pas par hasard : il considère lui-même qu’il aurait fallu une véritable étude d’impact et un débat approfondi. Mais il est dommage, mes chers collègues de la majorité, que vous n’ayez pas intégré les dix propositions de son rapport : définir le préjudice écologique et créer un régime...

…peuvent le conforter. Vous aviez pourtant l’occasion, pour votre premier débat devant l’Assemblée, de faire une avancée significative sur le plan parlementaire !