Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Comme l’a très bien exprimé Annick Le Loch, supprimer cet article n’est pas une bonne idée. D’abord, avec cet article, que la commission a adopté à l’unanimité, des députés de tous les bancs ont montré leur accord pour avancer sur ce sujet. Ensuite, selon l’adage verba volant, scripta manent, les paroles s’envolent, les écrits restent.
Une négociation commerciale connaît, chacun le sait, des moments de revirement, de tension. Il faut donc garder une trace écrite de leur évolution. Alors que les notions de traçabilité et de transparence sont au coeur de notre débat – ce dernier terme figure d’ailleurs dans le titre de ce projet de loi –, elles se retrouvent dans le fait de sa...
