Projet de loi de finances pour 2017
(Article 2)

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, vous annoncez dans cet article une baisse de l’impôt sur le revenu pour 7 millions de foyers fiscaux. Vous me direz que cette baisse s’inscrit dans la continuité de celles qui ont été décidées depuis 2014, mais il fallait surtout réparer des dégâts dont vous êtes parfaitemen...

Vous avez peut-être oublié cette phrase, madame la rapporteure générale, mais pour ma part, bien que n’étant pas journaliste, j’apprécie qu’une déclaration soit suivie d’effet.

Enfin, vous savez très bien que, contrairement à ce qu’on entend partout, l’impôt sur le revenu continuera d’augmenter en 2017, de près de 2 milliards d’euros ! Voilà qui tord le cou à l’idée d’une baisse de l’impôt l’an prochain. M. le ministre de l’économie et des finances n’est pas présent, mais M. le secrétaire d’État chargé du budget saur...

J’en termine, madame la présidente. S’il y a bien une chose qu’on ne pourra pas affirmer, car c’est faux, c’est qu’il y aura moins d’impôt payé en 2017 que l’année dernière.

Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas vous que je citais tout à l’heure, mais Michel Sapin, qui a précisément expliqué que « l’ensemble des mesures prises depuis 2012 n’auront pas conduit à augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu, elles les auront même réduites ». Pardon de le faire remarquer, mais il ne faut pas être si imprudent...

Nous avons, semble-t-il, un problème de définition des classes moyennes. Acceptez-le. Pardon, mais vous ne pouvez pas dire à ces personnes qui sont entrées dans le barème de l’impôt sur le revenu qu’elles sont devenues riches ! Enfin, monsieur Sansu, je prends pour ma part toujours la précaution de parler précisément de l’impôt sur le revenu, ...

C’est ainsi, monsieur le secrétaire d’État, que vous en êtes venus à cette aberration qui a consisté à plafonner l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – et à rendre près de 1 milliard d’euros aux personnes concernées, ce qui n’est jamais que la démonstration qu’il faut supprimer cet impôt.

Il vise à redonner du pouvoir d’achat aux familles en revenant sur la décision politique que vous avez prise, monsieur le secrétaire d’État, d’abaisser le quotient familial. Nous proposons de le relever significativement. On parle souvent de la compétitivité française. Or on s’accorde à reconnaître que le fait d’avoir une démographie dynamique...

M. Hollande a dit après coup qu’il aurait mieux valu relever la TVA, plutôt que de créer le CICE.