Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, permettez-moi, à l’occasion de cette dernière séance budgétaire, de prononcer quelques mots personnels. Je voudrais tout d’abord vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, du respec...

Je voudrais enfin saluer l’immense travail accompli par la rapporteure générale, ainsi que sa capacité d’écoute. Je pense qu’elle restera comme une grande rapporteure générale de la commission des finances.

Monsieur le secrétaire d’État, il est vrai que le taux de déficit public a diminué, et que des efforts ont été faits. Cependant, l’honnêteté intellectuelle, pour l’agrégé de mathématiques que vous êtes, serait de reconnaître d’où on part et où l’on arrive. Je refuse pour ma part d’entendre à nouveau que toutes les promesses ont été tenues. Ce n...

Le peuple n’en peut plus qu’on lui raconte une chose et qu’on fasse le contraire. Or c’est bien M. Hollande qui a écrit, dans son engagement no 9 : « Le déficit public sera réduit à 3 % du produit intérieur brut en 2013. Je rétablirai l’équilibre budgétaire en fin de mandat. »

Je sais que cela fait mal, mais les résultats ne sont pas là : cette vérité est face à nous, et il faut l’accepter. Il est vrai que le niveau des déficits se situait à près de 7 %, mais comme Gilles Carrez l’a très bien dit, on ne peut passer sous silence la crise financière terrible que nous avons connue. Je me souviens d’ailleurs du montant d...

C’est la parole publique qui est bafouée : on dit une chose, et on fait le contraire ; ce n’est plus possible. Je voudrais au moins qu’en cette fin de législature chacun ait conscience de l’importance de cette exigence, qui vaut tant pour vous que pour nous. Je conclurai sur un constat : les réformes structurelles nécessaires n’ont pas été fai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le vice-président de la commission des finances, rapporteur général suppléant – si je ne me trompe pas

– mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2016, dernière année de plein exercice de la législature, révèle l’ampleur de l’échec de François Hollande. Pour la quatrième année consécutive, la politique des finances publiques du Gouvernement reste dépourvue de vision. Seule ambition ? Dissimuler les mauvais résultats ...

Nous verrons, monsieur le secrétaire d’État ! Nous ferons les comptes, un jour ! Cela signifie que le déficit pour 2017 se situerait plutôt aux alentours de 3,5 %. Quoi qu’il en soit, monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas me reprendre s’agissant de mon propos sur l’engagement no 9 du Président…

…car c’est ce qu’il a écrit. La dette publique, quant à elle, a augmenté de 275 milliards entre 2012 et 2016 – contre 600 milliards auparavant – et, monsieur le secrétaire d’État, dépasse en réalité les 100 % de PIB…

…puisque le Gouvernement a reporté environ 90 milliards d’euros de dette sur les années futures grâce au mécanisme des primes d’émissions…

Les prélèvements obligatoires, quant à eux, n’ont cessé d’augmenter depuis 2012 et continueront à progresser en 2016. Au total, c’est une augmentation de près de 78 milliards qui a été décidée en quatre ans, impactant les ménages à hauteur de 65 milliards d’euros et, les entreprises, de 13 milliards. Ainsi, les déclarations du ministre des fin...

Seul le prononcé fait fois. Pour les opérations extérieures, pourquoi prévoir 450 millions d’euros en loi de finances initiale lorsque l’on sait que la dépense sera d’un milliard ? En tant que béotien, je souhaite simplement comprendre.

Gérant une collectivité depuis quelques années sans augmenter les impôts, je suis prêt à vous défier en la matière ! Les béotiens éclairés, cela existe aussi !

Les chiffres, monsieur le secrétaire d’État, sont très clairs : 450 millions d’inscription budgétaire alors que la dépense sera d’un ou 1,2 milliard, circulez ! Il n’y a rien à voir ! Tout est parfait !

J’étais dans les embouteillages, et vous savez pour qui ! Mes chers collègues, avec cette dernière année de plein exercice, le seul choix que fait François Hollande est celui d’un immobilisme coupable en attendant que son successeur prenne à sa place les mesures nécessaires au redressement de notre pays.

Vous avez souvent été durs dans le passé et, monsieur le secrétaire d’État, il est dommage que vous ne vouliez pas entendre un certain nombre de chiffres dont vous aurez du mal à dire qu’ils sont faux.

Nous vous avons demandé de faire le choix du courage en revenant sur les erreurs commises depuis le début de ce quinquennat et en engageant sans tarder les chantiers structurels que nous appelons tous de nos voeux. Nous n’avions pas d’illusion mais nous savons maintenant que ce Gouvernement, comme il l’a fait depuis le début du quinquennat, res...

L’intervention de M. le secrétaire d’État était très claire, tant sur les modalités de compensation que sur les modalités de revalorisation. Les parties se sont mises d’accord pour prendre 2015 comme année de référence et mettre en place un versement trimestriel. Nous sommes donc satisfaits par l’amendement no 593 rectifié du Gouvernement.

J’ai bien entendu l’explication de M. le secrétaire d’État. D’ailleurs, lors de la discussion générale, j’ai évoqué les différents prélèvements opérés par le Gouvernement sur les chambres de commerce, sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME –, qui mène pourtant des actions importantes en matière de protection de l...