Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier

Les mots du Président de la République, à l’occasion de l’affaire Cahuzac, ont été justes. Cette affaire fut effectivement – je le cite – « un outrage fait à la République ».Qu’est-ce que la République, mes chers collègues ? La République, ce sont les citoyens français que nous représentons, ces citoyens français qui, il y a quelques mois à pei...

Ce sentiment de défiance de nos concitoyens s’est traduit dans les sondages et s’est malheureusement étendu à la classe politique dans son ensemble.À l’époque, monsieur le rapporteur général, 77 % des Français jugeaient ainsi que leurs élus et les dirigeants politiques étaient « plutôt corrompus ». Ce chiffre a un arrière-goût amer de « tous pa...

Elle avait ainsi créé une police fiscale dotée de pouvoirs de police judiciaire, obligé les banques établies en France à communiquer des informations – le ministre du budget le sait –, créé un fichier national des évadés fiscaux, renforcé la coopération intra-européenne contre les fraudes « carrousel » à la TVA. La garde des sceaux ne vient-ell...

Nous souhaitons que, dans le respect des droits fondamentaux, soient renforcés les moyens de la justice, de la police et de l’administration fiscale qui luttent contre la fraude et les réseaux de blanchiment.Il conviendrait par ailleurs d’adapter les procédures de lutte contre les fraudes patrimoniales et les fraudes à la TVA, et de renforcer l...

Les projets de loi dont nous débattons aujourd’hui nous posent cependant deux problèmes majeurs.Il nous paraît tout d’abord indispensable de faire sauter le verrou de Bercy. Je ne pense pas que le rapporteur y soit particulièrement opposé : il me semble même qu’il avait employé ces termes au cours d’un débat que nous avons eu à la télévision en...

L’indépendance de la justice doit être l’un des piliers de la lutte contre la fraude, afin que plus aucun citoyen ne puisse penser que certains seraient protégés par le bouclier du ministère du budget.

Espérons que le Gouvernement et la majorité nous soutiendront !Notre deuxième critique porte sur la création même du procureur de la République financier et les moyens qui lui sont dévolus.Il est d’ailleurs évident que ce point a posé problème au Gouvernement, comme l’a rappelé tout à l’heure Annick Girardin. Le Conseil d’État a en effet émis u...

Le Gouvernement a donc dû revoir ses ambitions à la baisse, mais le dispositif demeure bancal. Ce procureur, contrairement aux déclarations du Gouvernement, ne sera pas plus indépendant que n’importe quel autre procureur de France, nommé selon les mêmes modalités.Pis, sa compétence est nationale et il sera sous la responsabilité du procureur gé...

C’est donc par lettre rectificative que le procureur financier de la République a fait son apparition, ce qui témoigne de la confusion et de la précipitation dans lesquelles le Gouvernement a préparé ces textes.

Avec cet amendement, M. de Courson et moi-même entendons modifier le code pénal pour mettre fin à l’impunité du trafic d’influence visant un agent public étranger.Je rappelle qu’à l’automne dernier, l’OCDE rendait un rapport sur la mise en oeuvre par la France de la convention contre la corruption d’agents publics étrangers, avec un constat don...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas convaincu. Vous évoquez un cadre plus global, mais lequel ? Il faut avancer. Vous ne pouvez pas reprocher à l’opposition de ne pas vouloir être constructive et vous donner tous les moyens adéquats. Vous avez certainement en tête comme moi un certain nombre de scandales qui ont éclaboussé des étrangers et...