Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

L’amendement no 2865 vise à ce que le comité de suivi puisse travailler sur la question de l’augmentation de l’âge légal de départ en retraite – mon propos ne vous surprendra pas. D’un côté, madame la ministre, vous acceptez le report de l’âge légal, puisque la réforme de 2010 est en cours ; de l’autre, vous nous dites qu’à partir de 2020, il n...

J’ai essayé, à l’article 1er, d’évoquer un sujet important pour nous, et auquel le groupe GDR a également fait référence tout à l’heure – par la voix d’André Chassaigne, me semble-t-il. Nos concitoyens sont inquiets pour leurs retraites et expriment, en la matière, une défiance générale à l’encontre des dirigeants politiques – on ne peut leur d...

Cet amendement vise encore à supprimer le fameux Comité de suivi des retraites, dont l’utilité semble d’ailleurs être mise en doute par un grand nombre de nos collègues, au vu du scrutin qui vient d’avoir lieu. Comme je vous l’ai dit, il est mort-né et n’a aucune utilité. Mais puisque vous tenez absolument à le créer, madame la ministre, autan...

Cela vous ennuie qu’on en parle, mais c’est la vérité ! Vous parlez de justice, mais c’est de l’injustice : l’âge moyen réel de départ en retraite est de 61,9 ans dans le privé alors qu’il est de 57 ans pour les fonctionnaires. Tout ce que nous disons, c’est qu’il faut sceller un pacte de confiance, qu’il faut faire en sorte que le système soi...

Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé tout à l’heure que ce que nous proposions était injuste et déséquilibré. Pouvez-vous dire ce soir, devant la représentation nationale, que votre réforme est équilibrée ?

Pardon, mais il va falloir fournir quelques arguments ! Nous savons très bien qu’il manquera 14 milliards d’euros dans les caisses à l’horizon de 2020.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous nous demandez ce que nous avons fait depuis dix ans… Mais vous pouvez même remonter jusqu’à vingt ans en arrière ! Sans les réformes de 1993, 2003 et 2010, combien de milliards d’euros manquerait-il pour équilibrer le régime des retraites ? 120 milliards, soit six points de PIB ! Et c’est le COR qui l’...

Et vous taxez nos propositions d’injustice, de déséquilibre ? L’injustice est pourtant bien de votre côté, avec la sanctuarisation des déséquilibres entre les niveaux de retraites du public et du privé, en particulier avec les régimes spéciaux.

Voilà trois ans, et j’en terminerai par là, madame la présidente, un amendement a été voté au Sénat sur l’article 16 du texte devenu la loi portant réforme des retraites. Il prévoyait de lancer une réflexion à compter du premier semestre 2013 sur une réforme systémique. Appliquons la loi qui a été votée.

Il ne s’agit pas de répéter les mêmes arguments sans arrêt mais, après Jean-Frédéric Poisson, je vous le demande, madame la ministre : oui ou non la loi de 2010 qui prévoyait une réflexion sur une réforme systémique trois ans après son adoption va-t-elle être appliquée ? Une solution consisterait à abroger la loi de 2010. Cela, vous avez bien ...

Je veux dire au groupe GDR que nous voterons également contre l’article 3. Quand nous vous avons soutenus au sujet de certains amendements, monsieur Chassaigne, ce n’était pas une posture : le sujet est trop sérieux.

J’en veux pour preuve le fait que nous ne vous avons pas suivis sur certains amendements, parce que nous étions en désaccord avec leur formulation. Si nous votons contre l’article 3, c’est que nous faisons partie des députés attachés à l’évaluation des politiques : la mission première du Parlement, c’est de contrôler les résultats de l’applicat...