Loi de finances pour 2014

J’ai par ailleurs bien entendu les propos de M. Muet. C’est vrai, ce n’était pas au départ l’idée du Président de la République, qui voulait taxer les revenus du patrimoine et du travail de la même façon. J’ai d’ailleurs déjà dénoncé ce point tout à l’heure sans obtenir de réponse une fois de plus : pourquoi écarter les revenus du patrimoine, d...

M. Le Fur l’a très bien dit : si une entreprise compte plusieurs filiales, comme cela se produit souvent dans l’industrie, la tentation d’optimiser ne sera-t-elle pas grande ? Notre question est simple : y aura-t-il une consolidation par salarié ? Celui-ci pourrait par exemple percevoir cinq rémunérations de 500 000 ou de 800 000 euros, ce qui ...

D’ailleurs, lorsque les basketteurs gagnent la coupe d’Europe, ils sont reçus à l’Elysée le soir-même.

M. le ministre nous dit que l’on ne saurait adopter une mesure ayant une incidence financière car il faut redresser les comptes publics : nous entendons cet argument et vous ne sauriez nous reprocher de ne pas toujours vouloir redresser les finances publiques. Toutefois, vous ne m’avez pas répondu sur la possible modification des comportements ...

C’est un débat que nous avons eu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Il s’agit des taux de l’impôt sur les sociétés et des disparités qui existent entre les très grands groupes et les petites et moyennes entreprises. J’ai observé que, sur les bancs de la majorité, cette question semblait faire son chemin. Vous avez également pu observ...

Cet amendement est loin de couvrir le champ de celui que j’ai proposé tout à l’heure, mais il n’en va pas moins dans le bon sens. Quelque chose me surprend, monsieur le ministre. Nous vous avons fait tout à l’heure une proposition très simple consistant à établir un taux plancher d’impôt sur les sociétés. J’entends depuis de longues années, sur...

Jean-Christophe Fromantin a bien brossé le tableau. Nous savons dans quelles circonstances est arrivée cette affaire d’EBE. J’ai relu les débats parlementaires de l’examen de la loi de finances de l’an dernier : il y a eu alors une fiscalité exceptionnelle de 6 milliards sur les entreprises. Or cette année, au dernier moment, il a fallu trouve...

Le ministre de l’économie, votre collègue, monsieur le ministre, déclarait il y a peu : « Nous allons supprimer la C3S et baisser l’IS ». Résultat des courses : la C3S est toujours là et vous augmentez l’IS… J’ai entendu ce que vous avez dit, madame Berger. Mais si vous reprenez les amendements sur l’IS que nous avons déposés depuis plusieurs ...

J’ai entendu Laurent Baumel défendre son amendement et montrer une attention toute particulière pour les PME. Mais il n’a pas été tout à fait complet dans l’énoncé de l’engagement no 3 de François Hollande. Je souhaite donc le lui rappeler : « Je mettrai en place trois taux d’imposition : 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les petites...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de finances, le deuxième du quinquennat de François Hollande, constitue à nos yeux une épreuve de vérité. Vérité sur la sincérité des engagements de la majorité et la...

La France enregistre le taux le plus fort – 36,1 % – auquel vous ajoutez la surtaxe que vous venez de créer. Cette taxe fera par ailleurs une victime collatérale, que vous aviez probablement oubliée et que je souhaite rappeler à votre bon souvenir, monsieur le rapporteur général. Moi qui suis un lecteur assidu du programme de François Hollande...

Nous avons appris ce matin que plus de 13 000 entreprises ont disparu au mois d’août. Cette mesure permettrait de combler le manque à gagner qui résulte de l’optimisation fiscale frénétique des grands groupes tout en allégeant la pression fiscale sur les très petites et sur les petites et moyennes entreprises qui sont les poumons de notre écono...

À vous de choisir, monsieur le rapporteur général ! Vous pouvez décider de tout faire pour les grandes entreprises ; nous, nous préférons soutenir les PME et les PMI. Le but de cette mesure est simple : alléger les impôts des entreprises qui investissent. Laurent Fabius, l’un des vôtres, avait d’ailleurs pris une mesure similaire destinée à ma...

En tout cas, les résultats sont au rendez-vous ! Vous m’accorderez, monsieur Cherki, que ceux de l’Allemagne sont meilleurs que les nôtres. Pour conclure, je m’opposerai avec détermination à ce projet de loi de finances qui ne prévoit rien en ce sens et qui englue la France dans la crise. Vous nous aviez demandé de vous donner du temps, et nou...