Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Je compléterai les propos de mon collègue Marc Le Fur. Je dépose cet amendement depuis plusieurs années maintenant. On parle souvent de justice sociale. Nous devons donc nous interroger sur cette exonération au moment où l’on demande des efforts aux uns et aux autres, n’est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? L’origine de cette exonération...
J’irai dans le sens de Marc Le Fur, en rappelant qu’un ancien ministre du budget avait souligné que, bien souvent, les oeuvres d’art n’étaient contemplées que par les parois d’un coffre-fort. Alors que le maître mot, le fil rouge de votre action, c’est la justice,…
…là, vous nous dites que les oeuvres d’art sont un sanctuaire dans lequel il ne faut surtout pas rentrer. Comment voulez-vous que l’on vous croie ? Accordez-nous que l’achat d’oeuvres d’art peut avoir un caractère spéculatif. S’il y a des revenus particuliers, qu’ils soient soumis à la fiscalité comme les autres ! La précédente majorité a favo...
Ces trois amendements ont trait au financement des PME et des PMI. Vous savez, monsieur le ministre, l’attention que nous portons, sur tous ces bancs, à ces entreprises dont nous avons tant besoin. Chacun connaît les concernant les différences qui existent entre la France et l’Allemagne, notre premier client et concurrent. Chacun sait aussi com...
Monsieur Emmanuelli, sachez que j’ai proposé tout à l’heure d’élargir l’assiette de l’ISF, notamment aux oeuvres d’art, mais vous n’étiez pas là.
J’ai donc de la suite dans les idées. En second lieu, monsieur le ministre, si vous avez raison de plaider pour la stabilité fiscale, j’espère qu’au nom de la cohérence vous nous direz la même chose quelques jours après avoir supprimé l’EBE et alors que vous allez bientôt présenter, si j’ai bien compris, un impôt exceptionnel sur les sociétés ...
