Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, vous nous avez demandé tout à l'heure, avant la levée de la séance, si nous pouvions envisager une discussion globale sur les seuils des entreprises. Si Mme la présidente l'autorise, je propose donc que nous examinions ensemble les amendements 436, 438, 439...
Ces amendements concernent 1,7 million d'entreprises, de ces petites entreprises dont nous parlons souvent sur ces bancs. Nous sommes tous conscients des grandes lacunes dont souffre notre pays dans ce domaine par rapport à bon nombre de nos concurrents, en premier lieu l'Allemagne. Non seulement nous souffrons d'un déficit en termes de nombre...
J'ai écouté avec un grand intérêt le plaidoyer de Marc Le Fur sur le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il a totalement raison. Les problèmes des saisonnalités, on les connaît et on sait, quand on est maître d'ouvrage, quelles conséquences cela peut avoir. Dans les transports se développe une concurrence de plus en plus sauvage de la ...
Je défendrai en même temps si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 141 et 142 de manière à nous permettre d'aller au fond de ce dossier. Vous continuez, monsieur le ministre délégué, de protéger les entreprises de moins de vingt salariés en maintenant l'exonération de la part patronale. Nous souhaitons, pour notre part...
J'ai écouté le président de la commission des finances avec beaucoup d'intérêt. Si Charles de Courson aura également l'occasion d'apporter quelques compléments, Gilles Carrez a bien fait de nous alerter sur les risques encourus. Chacun sait d'où nous venons : après avoir prévu une rétroactivité à la date du 1er janvier, nous sommes passés au 1...
Nous ne comprenons pas pourquoi il y a différentes strates d'entreprises. Les entreprises de moins de vingt salariés continueront de bénéficier de l'exonération des charges patronales et les salariés ne bénéficieront plus d'une exonération. Nous ne comprenons pas l'engagement n° 34 de François Hollande sur lequel vous êtes revenus. Durant la c...
de l'augmentation de 0,6 % du SMIC. Le compte n'y est pas. Or les heures sup, c'est le pouvoir d'achat ! Monsieur le ministre, vous avez dit que l'on subventionne les heures supplémentaires avec de l'argent public. C'est vrai : 4,5 milliards d'euros. Mais, monsieur le ministre, il y a quelques jours, lorsque le Gouvernement a décidé de dépen...
Coup de canif dans la compétitivité puisque, tout à l'heure, vous avez tourné le dos à une piste que nous avons proposée sans en proposer une autre. Il est urgent d'attendre ! Second coup de canif porté au pouvoir d'achat, et là, en deux actes, mes chers collègues. On augmente tout d'abord les prélèvements sociaux de 2 %, aussi bien sur l'imm...
Monsieur Muet, vous avez une vision macroéconomique des choses et vous imaginez que le gâteau d'heures supplémentaires divisé par 35 heures créera des emplois. Alors, je vous le demande : comment se fait-il qu'à l'occasion du débat présidentiel, vous n'ayez pas proposé, au regard du chômage que nous avons dans notre pays, de diminuer la durée ...