Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Explications de vote)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative sur lequel notre assemblée se prononce aujourd’hui livre un verdict implacable sur les résultats de la politique que vous menez depuis votre arrivée au pouvoir. Depuis le vote de votre premier budget en décembre 2012, vous avanciez masqu...

Place à notre droit d’inventaire. Une seule question se pose : la France va-t-elle mieux qu’il y a dix-huit mois ?

Non, car vous avez entraîné le pays dans une spirale dangereuse : l’augmentation massive des impôts mine la compétitivité et le pouvoir d’achat, détruit des emplois, amoindrit les rentrées fiscales et pèse sur l’effort de réduction des déficits publics. Non, car votre bilan est accablant : 400 000 chômeurs supplémentaires ; une dette qui explo...

Vous avez prétendu que vous réduisiez les dépenses du budget de l’État. C’est faux : elles ont augmenté de 2,4 milliards d’euros alors même que la charge de la dette a baissé de 1,3 milliard d’euros. Cherchez l’erreur. Je veux également signaler le dérapage préoccupant de la charge des pensions qui sera supérieure de 1,8 milliard d’euros à cel...

En 2013, dont vous êtes pleinement comptables, vous ne réduisez le déficit que de 4,8 à 4,1 %, soit 0,7 point, un effort près de trois fois moins important que celui que nous avions réalisé.

Je veux dire un mot du déficit structurel cher à Pierre-Alain Muet, qui s’y réfère d’autant plus volontiers depuis que l’engagement no 9 du projet de François Hollande, qui prévoyait de réduire le déficit nominal à 3 % du PIB en 2013, a été définitivement enterré. Le déficit structurel atteindra même 2,6 %, loin de la prévision de 1,6 % que vou...

Concernant la pression fiscale, le constat est simple : la dernière fois que les prélèvements obligatoires ont été aussi élevés, c’était en 1999, Dominique Strauss-Kahn était ministre de l’économie. Pierre Moscovici vient donc de battre le record que la gauche détenait.

Un signal fort devrait vous alerter : les recettes fiscales sont inférieures de près de 11 milliards d’euros à vos prévisions. Trop d’impôt tue l’impôt.

Le Haut conseil des finances publiques, par la voix de l’excellent Didier Migaud, a d’ores et déjà annoncé, comme vous le savez, monsieur le rapporteur général, qu’en l’absence de réaction du Gouvernement, le mécanisme de correction prévu par le traité européen sera déclenché en mai 2014, ce qui vous obligera à un nouveau tour de vis fiscal apr...

Si ce débat n’a vocation qu’à donner des gages à l’aile gauche du parti socialiste et à Europe Écologie Les Verts pour éviter que la majorité présidentielle n’explose, le grand soir fiscal risque de se transformer rapidement en « nuit des longs couteaux ».

En attendant – et cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre – nous voterons contre ce projet de loi de finances rectificative qui nous enferme encore un peu plus dans la logique inverse et dans la crise.