Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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L’article 14 prévoit le principe d’une révision pour les coopératives. Comment se fait-il que l’ensemble des structures relevant de l’économie sociale et solidaire ne fasse pas l’objet d’une telle clause de révision tous les cinq ans ? Tout à l’heure, j’ai bien écouté les propos que vous avez tenus sur la gouvernance et sur les valeurs. S’il s...
Vous venez de dire qu’on doit se fonder, en matière d’économie sociale et solidaire, sur la façon d’entreprendre, c’est-à-dire sur le mode de gouvernance et sur les valeurs. Mais il n’y a pas que cela. Vous écrivez vous-même dans le projet de loi que ces entreprises « ont pour objectif d’apporter, à travers leur activité, un soutien à des perso...
Ce n’est donc pas lié seulement à la gouvernance, mais aussi au type d’activité. Je ne voudrais pas que vous créiez deux types de structure avec, d’un côté, les entreprises parfaitement labellisées, qui relèveraient pleinement du champ de l’économie sociale et solidaire, et, de l’autre, celles qui n’en seraient pas.
Si les associations qui oeuvrent dans le champ de l’aide à la personne gagnaient un argent fou, cela se saurait… Souvent les collectivités territoriales sont amenées à les soutenir financièrement. Qui, sur les bancs de cette assemblée, peut soutenir le contraire ?
C’est la réalité et vous le savez très bien, monsieur Brottes. Tout à l’heure, je vous ai demandé pourquoi vous mettiez des barrières entre les entreprises conventionnelles et les entreprises du secteur des services à la personne. La perméabilité est une réalité, mais vous, vous voulez tout cloisonner avec ce projet de loi. S’agissant de la c...
