Prévention de la récidive et individualisation des peines

Comme mes collègues, je m’interroge, madame la ministre, sur l’intérêt de créer cette possibilité d’ajournement de la peine. Notre justice en sera-t-elle ou non plus lisible demain ? Sera-t-elle plus simple ? La fracture évoquée à l’instant est parfaitement perceptible. Il y a quelques jours, je suis allé passer une journée au tribunal de grand...

On vous a posé quelques questions simples, madame la garde des sceaux, sur la simplification. J’aurais aimé que vous nous disiez si, oui ou non, ce texte permettra une meilleure compréhension et une simplification de la justice. Sur ce sujet, nous vous attendons toujours. Nous vous avons posé la question des moyens : ce n’est pas uniquement po...

Madame la ministre, je vous ai écoutée, laissez-moi terminer ma phrase ! Je sais bien que vous aimez toujours réagir, et même surréagir. Quand je vous écris, en revanche, vous mettez plusieurs mois à répondre. Madame la ministre, oui ou non, les magistrats sont-ils majoritairement favorables à ce type de dispositif ?

Madame la ministre, j’ai expliqué à plusieurs reprises à quel point nous n’étions pas favorables à l’article 4, et nous demandions la suppression de l’ajournement de peine, qui, pour nous, n’était pas justifié. Je n’ai d’ailleurs pas eu de réponse aux questions que je vous ai posées. Cela dit, puisque maintenant ce dispositif existera, un déla...

Nous vous avons dit, sans vous avoir convaincus, ce que je regrette beaucoup, que votre nouveau dispositif créerait de la complexité et allongerait les procédures. Vous nous répondez : « Pas du tout, c’est une nouvelle possibilité ouverte aux magistrats ; nous tenons à la mettre en place. » Or le rapport de notre excellent rapporteur montre que...