Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

Nous avons auditionné la ministre – faut-il le dire ? – rapidement. Ce n’est pas tout à fait respecter les droits du Parlement que de faire examiner un tel dispositif au détour d’une loi de finances rectificative. Que ne nous auriez-vous dit, chers collègues, si vous aviez été dans l’opposition !

Le CICE, si je me souviens bien, était arrivé aussi en 2012 avec une loi de finances rectificative. Bis repetita placent.

Le président Carrez a posé une bonne question et j’espère que vous y répondrez, monsieur le ministre des finances. Au lieu des 800 millions pour financer l’AFITF et les grandes infrastructures, il restera 300 millions d’euros par an. Les engagements pour les crédits routiers ou les crédits d’infrastructures sont à 0, et les contrats de plan Éta...