Débat d'orientation sur les finances publiques

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le débat d’orientation des finances publiques est un rendez-vous essentiel : c’est la première brique de la construction d’un budget. Mais, monsieur Sapin – vous qui avez été ministre du travail –, nos conditions de travail ...

…mais nous savons ce qui s’est passé : nous sommes arrivés à 3,1 %, après avoir dérivé de 1,5 % et avoir dû déclencher le mécanisme de correction. Pour 2014, vous nous promettiez un déficit structurel à 1,1 %, mais finalement vous n’espérez plus que 2,1 %. La dette française va dépasser les 2 000 milliards d’euros à la fin de l’année 2014. Selo...

En effet, il faut être prudents, puisqu’elle ne sera, selon l’INSEE, que de 0,7 %. Qu’en sera-t-il en 2015 ? Vous n’en dites pas un mot ! Les 1,7 % annoncés seront-ils au rendez-vous ? Permettez-moi malheureusement d’en douter. En ce qui concerne les impôts, tout le monde se rappelle que le Premier ministre avait promis en 2012 que neuf França...

C’est ce que nous ne cessons de dire depuis de longues années sur les bancs de l’UDI ! Revenons-en aux impôts et au matraquage fiscal. Vous espériez 30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires en 2013, mais les recettes n’ont été que de 15,6 milliards d’euros. Le vieil adage selon lequel « trop d’impôt tue l’impôt » est plus que jamais perti...

Qui plus est, la prime de 1 000 euros annoncée hier avait été supprimée pour l’année 2014, parce qu’elle n’était pas légale. À cause de toutes vos erreurs, le chômage continue d’augmenter. Ce sont mille chômeurs supplémentaires chaque mois depuis votre arrivée au pouvoir, quand le Gouvernement nous disait chaque jour qu’il sentait venir l’inve...

C’était la grande formule alors et désormais on n’en dit plus un mot ! Les contrats de génération sont un échec ; les contrats d’avenir un succès – d’ailleurs, le groupe UDI les avait votés. C’est pourquoi j’ai regretté, il y a quelques jours, que l’on ne calque pas les contrats d’accès à l’emploi sur ces contrats d’avenir et que l’on ne propos...

Monsieur le ministre, le 3 juillet 2012, en réponse au discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, Jean-Louis Borloo avait annoncé que le groupe UDI serait la vigie lucide, indépendante et exigeante de cette législature. Jamais nous n’avons manqué à cette triple exigence. Nous vous avons alertés sans relâche sur les conséquences des dé...

… je sais que cela vous fait mal de le reconnaître –, la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires et 20 milliards d’euros de dépenses nouvelles, dès l’été 2012, ont cassé la croissance et la confiance. Les 0,3 % de croissance en 2013 n’ont fait que le confirmer.

Pourtant, nous avons soutenu certains projets de loi, comme l’accord interprofessionnel ou les emplois d’avenir. Nous nous sommes toujours employés à incarner une opposition constructive, qui n’a malheureusement rencontré aucun écho au sein d’une majorité fragilisée par ses divisions et prisonnière de son dogmatisme. La France ne peut plus atte...

D’ailleurs, n’avez-vous pas également dit, monsieur Sapin, qu’il y avait une « bonne finance » ? Les choses ont évolué depuis le discours du Bourget ! Il y a une bonne et une mauvaise finance : chacun comprendra.

Monsieur le ministre, nous avons toujours dit que le groupe UDI était prêt à soutenir, au nom de l’intérêt général, le pacte de responsabilité et de solidarité et qu’il fallait un sursaut économique pour notre pays. Au nom de ce même intérêt général, nous avions exprimé la même bienveillance lors du discours de politique générale de Manuel Vall...

Nous avons prouvé que nous étions prêts à prendre nos responsabilités pour faire avancer la France. Mais le volontarisme affiché du Premier ministre n’a malheureusement pas survécu à l’épreuve de sa majorité. Il fallait voir lundi dernier, quel jour noir et pathétique c’était, quand le Gouvernement a annoncé la réserve des votes !

Tout s’est libéré le mardi. Jamais, en procédure budgétaire, nous n’avions vu cela. Comme nous vous avions dit en 2013, monsieur Sapin, que la « boîte à outils » du Président de la République était insuffisante pour lutter contre le chômage, nous vous disons aujourd’hui que ce pacte sera insuffisant. C’est un rendez-vous manqué depuis le 31 déc...

J’entends des voix s’élever… C’est donc significatif. Vous aviez déjà promis que vous baisseriez l’impôt sur les sociétés dès 2015, et c’est remis à 2016, de même que la surtaxe de l’impôt sur les sociétés.

Je conclurai sur les 50 milliards d’économies. La Cour des comptes a dit elle-même que les économies n’atteindront que 20 milliards. Je souhaite que ce soit plus, mais j’ai peur que l’objectif de 50 milliards ne soit pas au rendez-vous. Nous demandons au Gouvernement d’engager des réformes structurelles courageuses. Il faut les faire sans plus...

Enfin, je voudrais terminer sur l’aspect fiscal. On sait qu’il y a des hausses d’impôts considérables en 2013 et en 2014, et qu’en sera-t-il en 2015 ? Les impôts des Français vont-ils, oui ou non, augmenter ?

C’est une question claire à laquelle le Gouvernement doit répondre parce qu’il faut de la clarté et de la visibilité pour le pays.

Un dernier mot en ce cas : nous attendons vos réponses pour engager ces réformes structurelles, monsieur le ministre, et nous serons bien sûr présents pour le rendez-vous budgétaire en étant une force de proposition.