Les amendements de Philippe Vitel pour ce dossier
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Madame la ministre, nous nous opposerons avec force et vigueur à votre amendement de suppression, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cet article 13 bis est le fruit d’un consensus parlementaire qui a réuni l’UMP, le PS, le groupe écologiste et les radicaux. Il est l’émanation de cette navette parlementaire à laquelle nous sommes si attachés....
