Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, « nous sommes en guerre contre le terrorisme, une menace qu’il faudra combattre dans la durée. Nous ne pouvons pas perdre cette guerre, parce que c’est au fond une guerre de civilisation. C’est notre société, notre civilisation, nos valeurs ...

Nous ne comprenions pas votre engouement pour les recettes exceptionnelles, donc aléatoires, dont le montant dépassait les 6 milliards d’euros. Nous ne comprenions pas non plus que la volonté commune sur tous les bancs de cet hémicycle de doter nos soldats, nos marins, nos aviateurs de moyens matériels que l’intensité et la répétition de leurs ...

…reste bien en deçà des exigences du moment et ne permet pas le nécessaire réinvestissement dans notre défense qu’impose la spectaculaire montée des menaces intérieures et extérieures qui pèsent sur la France et sur l’Occident. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, les députés du groupe Les Républicains confirmeront à la fois leur vot...

…je rappelle en effet que le vote contre avait alors obtenu 91,23 % des suffrages dans nos rangs, les autres ayant pu s’abstenir, mais personne n’ayant voté en faveur du texte.

Ce n’est pas un ministre, c’est un comptable. Et ses sous, il préfère les donner à la Grèce !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, lorsque l’on a chez soi une table bancale, que fait-on ? Il y a deux solutions : soit placer un morceau de carton plié sous un pied et obtenir ainsi...

Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, les membres du groupe Les Républicains confirmeront dans leur très grande majorité leur vote de décembre 2013.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin cette motion de renvoi en commission du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire. Loin de toute intention polémique, c’est mon...

Comme tous mes collègues, quelle que soit notre origine politique, j’essaye d’y accomplir le mieux possible mon travail de parlementaire et de justifier la confiance que m’ont apportée les électeurs de ma circonscription qui ont, vous le savez bien, une importante appétence pour les sujets qui intéressent la défense. J’y ai connu de grandes jo...

Il n’a enfin échappé à personne que d’autres auditions, tout aussi importantes, ont étés fixées après le passage du texte en commission ! Non, vraiment, cela n’est pas sérieux et absolument pas respectueux de la fonction parlementaire !

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, nous refusons catégoriquement d’être les complices d’un scénario à l’eau de rose et avons bien l’intention de dénoncer les tours de passe-passe utilisés pour tenter d’afficher un semblant d’image de sérieux budgétaire.

Même le premier président de la Cour des comptes ne s’y trompe pas, qui évoque par exemple, dans son rapport sur le budget de l’État en 2014, les 2 milliards d’euros des plans d’investissement d’avenir, « largement utilisés pour combler des insuffisances de crédits budgétaires en faveur du ministère de la défense ». De plus, il épingle le mode ...

La professionnalisation n’était pas démarrée ; notre industrie, GIAT et DCN en particulier, était à l’agonie ; aucun des grands programmes nécessaires à l’armée du futur n’avait été lancé. Il a fallu une législature pour remettre notre armée à niveau, lancer la recherche et le développement des matériels d’avenir et redonner pérennité économiqu...

Il a fallu ensuite une autre législature pour la réorganiser, l’optimiser, la restructurer et lui donner place dans le concert des grandes nations de ce monde, car il n’y a pas de grands pays sans grande armée.

Quel beau symbole de la revitalisation de notre outil de défense que cette magnifique réalisation qu’est Balard, démonstration de la réussite de « l’interarmisation », que nous avons construite et soutenue et que vous serez fier, monsieur le ministre, d’inaugurer dans quelques semaines.

D’un point de vue budgétaire, on peut constater que durant ces dix années, les deux LPM ont été quasiment respectées, le delta se limitant à environ 4 milliards d’euros imputables à la crise sans équivalent que nous avons traversée à partir de 2008, et qui n’a pas permis d’instituer à partir de 2010 le bonus de 3 % annuel que la LPM promettait....

Durant toutes ces années, nous n’avons eu de cesse, à la commission, à l’initiative du président Teissier, de donner à tous la capacité de connaître en temps réel, avec précision, le niveau d’engagement des sommes votées en loi de finance initiale. Ainsi était née cette merveilleuse et innovante mission d’évaluation et de contrôle – MEC –, prem...

Vous évoquez, pour justifier votre position, les moyens de contrôle sur pièces et sur place qu’autorise l’article 7 de cette LPM. Cette disposition a démontré qu’elle ne peut nous donner qu’une vision très partielle de la situation en temps réel d’un sujet donné, contrairement à notre ancienne MEC qui permettait une vision à la fois globale et ...

Cela est bien insuffisant pour considérer que cette mesure peut contribuer utilement au bon travail des parlementaires. Après avoir supprimé notre MEC, vous aviez toutefois accepté que nous réalisions chaque année un rapport sur l’exécution budgétaire. Je m’y suis personnellement investi, en binôme avec François André puis avec Geneviève Gosse...

La LPM demande par ailleurs au Gouvernement d’informer le Parlement, par l’intermédiaire du ministre de la défense, de l’état de l’exécution budgétaire. L’article 8 précise que, chaque semestre, le ministre de la défense présente aux commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat un bilan détaillé de l’exécution de la loi de finances et de ...