Projet de loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà rassemblés pour examiner le budget des anciens combattants pour 2016. Loin d’être à la hauteur de nos attentes et de celles du monde combattant, nous y notons tout de même quelques points positifs. Un bon point pour l’extension du bénéfice de la campagne doubl...

Un « demi bon point » pour l’élargissement, à compter du 1er juillet 2016, du dispositif en faveur des conjoints survivants de grands invalides de guerre. Il apparaît toutefois que les associations ne sont pas entièrement satisfaites et s’interrogent sur la nécessité de réformer l’architecture du dispositif des pensions des veuves de guerre, c...

Les crédits de la Journée défense et citoyenneté sont en baisse dans la mission qui nous intéresse aujourd’hui. Vous m’avez de plus confirmé en commission élargie, monsieur le secrétaire d’État, que la formation aux premiers secours a été abandonnée au profit d’une information sur la sécurité routière. Bien sûr, la sensibilisation à la sécurit...

…qui doit se substituer à l’allocation complémentaire au conjoint survivant, l’A2CS, qui s’était elle-même substituée à l’allocation différentielle au conjoint survivant.

Il est cocasse de constater que les 2 millions d’euros supplémentaires alloués correspondent en fait à la somme que l’ONAC avait dû puiser, l’an dernier, dans ses fonds propres.

Permettez-moi en effet de rappeler que l’ONAC s’était vu attribuer 1,5 million d’euros pour prendre en charge totalement cette A2CS alors que le coût global était de 3,76 millions !

Nous avions quand même constaté avec satisfaction que cette allocation avait été réévaluée au niveau du seuil de pauvreté, notion qui a aujourd’hui totalement disparu !

J’ai téléchargé ce nouveau document sur le site de l’ONAC : il s’agit bien d’une aide à la carte qui a perdu son automaticité et qui est attribuée sous condition de ressources. Ce formulaire est d’une complexité extrême et nécessite quasiment le recours à un expert-comptable. Je suis certain que la difficulté de remplir ce dossier amènera beauc...

Est-ce, monsieur le secrétaire d’État, l’objectif souhaité dans le but de générer certaines économies ? Telles sont les quelques réflexions que m’autorisent les cinq minutes qui ont été attribuées à l’orateur représentant les 199 députés du groupe Les Républicains : elles nous conduiront à ne pas approuver ce budget.

Cet amendement, qui a été cosigné par la totalité du groupe Les Républicains, concerne la retraite du combattant, qui n’a augmenté que de 10 % entre 1975 et 2005. Depuis 2005, nous avions réenclenché un cercle vertueux, qui a permis une augmentation de 30 % de cette retraite en une seule législature. Mais l’indice est bloqué à 48 depuis 2012. ...

Ce ne sont pas des citoyens comme les autres, ce sont des anciens combattants ! On ne peut pas faire d’économies sur leur dos !

La crise est une invention de la droite, bien sûr ! Et le plein emploi promis par M. Hollande, il est où ?

Je rappelle, en prenant à témoin notre collègue Kader Arif, que l’allocation a été totalement transférée l’an dernier à l’ONAC, avec un chèque de 1,5 million d’euros. Il s’est avéré que le coût atteignait 3,766 millions, à charge, pour l’ONAC, de trouver dans ses fonds propres les 2 millions restants. C’est la réalité, telle qu’elle apparaît da...

Les Républicains sont par nature favorables à ce qui va dans le sens de la justice et de la transparence.

Monsieur le ministre, vous comprendrez bien que je défends, comme vous, les musées, en particulier celui de la Marine, et tout spécialement celui de Toulon. Loin de là l’idée de leur prendre un sou. Cela étant, notre ami Yves Fromion soulève un problème réel. Nous sommes confrontés, depuis de nombreuses années, à la difficulté de financer les O...