Les interventions de Philippe Vitel sur ce dossier

192 amendements trouvés


12/10/2015 — Amendement N° 38A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, ...

I . - 1° L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et du digestat pour la production de biogaz, d'électricité, de chaleur et de toute énergie par la méthanisation dans les conditions prévues à l'article L. 311...

12/10/2015 — Amendement N° 33A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, ...

I. – Le IV de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « proportionnellement à leurs droits dans ces sociétés ou groupements, à condition qu'il s'agisse de » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'intégralité du crédit d'impôt calculé pour la société ou le groupement se...

12/10/2015 — Amendement N° 31A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, ...

I. – À la première phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts, les références : « et 44 duodecies à 44 quindecies » sont remplacés par les références : « , 44 duodecies à 44 quindecies et 73 B ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – Les pertes de recettes résultant pour l'Ét...

12/10/2015 — Amendement N° 29A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme ...

I. – Le I de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « réel » sont insérés les mots : « , ou selon les modalités définies à l'article 209‑0 B, » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises visées à l'article 209‑0 B peuvent bénéficier du crédit d'i...

12/10/2015 — Amendement N° 28A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Furst,...

I. − Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – 1° Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel, parcs zoologiques et botaniques, musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles et pour ...

12/10/2015 — Amendement N° 27A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires distribués par des établissements n'offrant pas de services connexes, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'a...

12/10/2015 — Amendement N° 26A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M...

I. − Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat concl...

12/10/2015 — Amendement N° 25A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l'article 2...

12/10/2015 — Amendement N° 24A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Ginesy, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3° bis de l'article ...

12/10/2015 — Amendement N° 23A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Breton, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme...

I. – L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas et aux première et avant-dernière phrases du dernier alinéa du 3, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; 2° Le 4 est ainsi modifié : a) Le a) est complété par les mots : « ou qui bénéficie d'une pensi...

12/10/2015 — Amendement N° 22A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme ...

I. – Le 1. de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux a et b, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , s'ils sont célibataires ou divorcés, » ; 2° À la seconde phrase du e, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , célibataires ou divorcés, ». II. – La perte de recettes pou...

12/10/2015 — Amendement N° 21A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M...

I. – L'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° quater est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; b) Les deu...

12/10/2015 — Amendement N° 20A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Breton, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Co...

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de con...

12/10/2015 — Amendement N° 19A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz...

I. – Le 3° de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 3° Les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre du contrat de travail à salaire différé prévu par l'article L. 321‑13 du code rural et de la pêche maritime ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

12/10/2015 — Amendement N° 18A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Breton, M. Chevrollier, M. Christ, M. Cinieri, M. Co...

I. – Le 2° ter de l'article 81 du code général des impôts est ainsi rétabli  : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...

12/10/2015 — Amendement N° 17A au texte N° 3096 - Article 2 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Berrios, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Darmanin, Mme ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au montant : « 9 700 € » le montant : « 12 141 € ». II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...