Questions orales sans débat
(Élargissement du champ d'application des travaux exemptés d'autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement, durable et de l’énergie. Nous assistons, du fait du changement climatique, à la répétition, à intervalles de plus en plus rapprochés, d’épisodes orageux de très forte intensité, entraînant de graves inondations. Cela a été le cas dans le sud de la France, à La Londe les M...

Je ne peux pas me satisfaire de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. J’ai bien insisté sur le fait que de tels épisodes sont de plus en plus violents et répétés, et c’est ce qui rend notre législation obsolète. Comme nous attendons de la COP21 qu’elle édicte de belles dispositions pour atténuer les conséquences du changement climatique...