Les amendements de Philippe Vitel pour ce dossier
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Cet amendement, que j’ai cosigné avec Dino Cinieri, me paraît soulever un problème réel. L’ouverture des données est un objectif majeur, mais il ne saurait constituer une fin en soi. Dans le domaine des matières et substances issues des déchets et susceptibles d’être utilisées en substitution, il convient d’être particulièrement attentif au re...
