Biodiversité
(Article 32 a)

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à la très bonne explication de notre collègue. Il convient en effet de mettre en adéquation les lois NOTRe et MAPTAM s’agissant des conditions d’organisation de la compétence « eau et assainissement » et, en particulier, de permettre la sortie conditionnelle des EPCI, ce qui ne figure pas actuellement dans la ...