Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Je suis très heureux de défendre cet amendement, car je serais vraiment très surpris qu'il ne soit pas adopté à l'unanimité. Pourquoi cela ? Nous avons tous deux bonnes raisons de l'adopter. D'abord, il confirme effectivement la liberté qu'a chaque élu de faire jouer sa clause de conscience. Nous savons tous combien cette liberté est chère au ...

Tout à l'heure, un de nos collègues évoquait l'IVG. Cela m'a amendé à réexaminer ce qu'était la clause de conscience dans le monde médical. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La clause de conscience pour le médecin, c'est le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi, mais qu'il estimerait contraire...

Et il est précisé : l'invocation de la clause de conscience ne doit pas pouvoir être interprétée comme une supposée discrimination. C'est exactement ce que vous faites ! Pour vous, le fait qu'un maire, par clause de conscience, ne veuille pas réaliser un mariage homosexuel, est une discrimination. Je crois que, dans le rapprochement des formes,...