Les amendements de Philippe Vitel pour ce dossier
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Cet amendement tend à rétablir les allégements de charges dont bénéficiaient les PME-PMI sur les temps de pause, d’habillage et de déshabillage. Nous allégerions ainsi la terrible pression fiscale dont elles sont victimes et leur laisserions une capacité d’emploi. La suppression de ces allégements représente un coût supplémentaire de 200 millio...
J’entends ce que dit le rapporteur. Mais c’est bien parce que cette disposition ne concerne pas que la grande distribution et qu’elle pénalisera aussi les PME-PMI que nous avons déposé cet amendement.
L’Assemblée nationale a introduit en première lecture une nouvelle obligation pour les branches lors de leur négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Cette disposition, qui figure aux alinéas 51 et 52, les oblige à livrer, lors de cette négociation, une évaluation de l’impact sur l’emploi et les salaires de l’ensemble des exonérations...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà réunis en ce dernier jour de la session ordinaire pour un exercice bien singulier, puisqu’il s’agit d’une grande première : se prononcer sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative.
Ce texte, qui vise essentiellement un effet d’affichage, est loin de rassurer la communauté soignante de notre pays et l’éternel défenseur de la médecine libérale que je suis ne peut qu’être aujourd’hui très inquiet. Si je voulais y voir un aspect positif, je pourrais considérer qu’il me rajeunit, car il me renvoie presque vingt années en arri...
