Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’amendement no 789 reprend l’un des engagements du Président de la République, qui visait à rapprocher et à fusionner à terme les deux impôts sur le revenu. C’est un point important car, contrairement aux autres pays, la France dispose de deux impôts sur le revenu : la CSG et l’impôt sur le revenu, qui représentent en moyenne respectivement 8 ...