Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappel au règlement)

Monsieur le président, je suis surpris des propos du président de la commission des finances. Nous avons eu, hier, une longue discussion en commission mixte paritaire. On s'attendrait donc à ce que M. Carrez, qui présidait cette commission, nous en explique la teneur.

M. Carrez ne l'a pas fait. Et puisqu'il commençait son propos par la question : « À quoi sert ce collectif budgétaire ? », je lui répondrai en quelques mots. Ce collectif efface une mesure, absurde dans la conjoncture actuelle, qui visait à augmenter de 10,5 milliards les prélèvements sur les ménages avec la TVA sociale.

Il efface une injustice que vous avez créée il y a un an en divisant par deux l'impôt sur les sociétés. Voilà à quoi a servi ce collectif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)