Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, il y a deux ans, en juin 2011, notre Assemblée votait à la quasi-unanimité une résolution européenne sur la taxation de l’ensemble des transactions financières. Cette résolution a été défendue le même jour dans notre assemblée par le groupe socialiste et son président, Jean-Marc Ayrault, et au...

François Hollande a fait de la mise en place de cette taxe sur l’ensemble des transactions financières un engagement fort de sa campagne. Dès son premier Conseil européen, en juin 2012, le Président de la République faisait adopter l’initiative d’une coopération renforcée, autour de la France et de l’Allemagne, sur cette taxation. Et vous ave...

…incluant notamment les produits les plus spéculatifs, car une telle taxe apporte un triple dividende : elle réduit la spéculation, elle contribue à la régulation financière, elle dégage des ressources importantes. C’est toute la différence avec l’impôt de bourse que la droite avait rétabli après l’avoir supprimé, en le baptisant pompeusement «...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Notre fiscalité a deux défauts majeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le premier est que nos impôts sont mités par un nombre considérable de niches fiscales qui font que l'impôt effectivement payé, par les ménages comme par les entreprises, est très éloigné des taux affichés. Le s...