Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Mes chers collègues, votre référence au programme de la Résistance m'étonne. Vous avez la mémoire courte !
La politique familiale, lors de sa mise en place en France, était un contrat entre les familles et les entreprises, reposant sur des cotisations sociales familiales payées à la fois par les entreprises et les ménages. Lorsque vous avez voulu faire ce transfert, que nous avons annulé, des cotisations familiales sur la TVA, nous vous avons bien d...
J'ai donc un peu de mal à comprendre votre argumentation. Quant à la réforme dont il est question, c'est-à-dire l'abaissement du plafond du quotient familial, elle ne remet pas en cause la politique familiale et pas davantage la nature même du quotient familial.
Elle part simplement d'un constat fait depuis longtemps par la Cour des comptes, selon lequel l'essentiel du quotient familial procure des avantages à peu près égaux aux neuf premiers déciles, alors que le dernier, celui des familles les plus riches, bénéficie de la moitié 47 % du total de l'avantage. Nous ne faisons donc que rétablir la ju...
