Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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Cet amendement concerne les plans de prévention des risques technologiques qui imposent des dépenses souvent coûteuses aux habitants des zones Seveso. Le plafond du crédit d'impôt avait été porté, dans le cadre de la loi Grenelle 2, à 40 % du montant des travaux. Après avoir changé plusieurs fois on en a beaucoup discuté dans cette assemblée ...
Il aboutit en effet à porter le taux à 40 %, comme je l'ai toujours demandé, et à ne pas réduire le plafond de 30 000 à 15 000 euros.
Je ne crois pas que nous arrivions à aborder ce sujet comme il devrait l'être, comme cela se passe dans la plupart des pays. Ce n'est pas un hasard si aucun pays n'a pris cette mesure
Ce n'est pas la peine de crier, cela ne change pas les données. On peut s'écouter tout de même, cela mérite un débat. Je sais que nous l'avons déjà eu, et longuement, mais nous pouvons le poursuivre encore un peu puisque vous le relancez. Ce n'est pas un hasard si aucun pays n'a pris cette mesure : c'est parce qu'elle est totalement inappropri...
Le débat sur les 35 heures me fait donc toujours sourire, parce que c'est en Allemagne ou aux Pays-Bas, où la durée moyenne hebdomadaire du travail est de 30 heures, que ce débat devrait avoir lieu. Commençons par tenir compte de la réalité. Ce qui pose question, c'est ce qui s'est réellement passé pendant la crise. L'Allemagne, qui n'aborde p...
