Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon collègue Dominique Lefebvre a rappelé la position du groupe SRC. Je rappelle que mes collègues du groupe membres de la commission et moi-même sommes cosignataires du sous-amendement. Le rapporteur général a raison de proposer, pour les contrats en cours, de conserver la législation antérieure, mais le plafonnement de la déductibilité des in...
L'efficacité d'un impôt, c'est d'être le plus clair et le plus général possible, et le sous-amendement permet de préserver le caractère général de la mesure pour l'avenir.
