Les amendements de Pierre-Alain Muet pour ce dossier
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La droite a une incroyable capacité à confondre le montant de l’aide à la famille et sa répartition. Nous sommes tous en faveur d’une politique familiale importante.
C’est un débat que nous avons depuis des années : doit-elle se traduire par le quotient familial, dont je rappelle qu’il représente 12 milliards d’euros, dont 3 % sont versés aux ménages les plus modestes et 30 % aux 10 % des ménages les plus riches ?
Pour notre part, nous estimons que cet écart est injuste. Quand un enfant arrive dans une famille, c’est un coût, dit M. Le Fur. Certes, mais est-ce un coût uniquement pour les familles riches ?
Nous estimons, pour notre part, que la justice consiste à plafonner le quotient familial et que l’aide à la famille doit être composée d’allocations familiales universelles et d’une aide à l’enfant qui soit la plus adaptée possible, quel que soit le niveau de revenu.
Dans tous les pays autres que la France, à part le Luxembourg, ce n’est pas un quotient familial qui est utilisé mais un crédit d’impôt ou un abattement par enfant.
Les enfants sont traités de la même façon, quels que soient leur rang, leur nombre et le revenu des ménages. C’est cela la justice fiscale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur Mariton, quand on considère l’ensemble du dispositif – allocations familiales et quotient familial –, qu’observe-t-on ? Les neuf premiers déciles, ...
