Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 2)

Je me souviens qu'en 2007, au moment de l'élection du « Président du pouvoir d'achat », nous avons constitué, à l'Assemblée, une mission d'information dont j'étais le président et notre collègue Hervé Mariton le rapporteur. Il s'agissait de définir l'outil à même de mesurer le pouvoir d'achat des Français. Nous avions conclu, M. Mariton s'en so...

Je comprends votre inquiétude et votre mobilisation. J'ai cherché à comprendre les raisons d'une évolution si différente selon les périodes. À observer les données dans le détail, on se rend compte que ce n'est pas le pouvoir d'achat moyen individuel qui l'explique mais l'emploi. On peut s'en persuader en examinant un graphique figurant dans l...

Nous pensons qu'il faut tout faire pour créer des emplois, car c'est la création d'emplois qui fait le pouvoir d'achat. La politique du Gouvernement consiste donc à augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui en ont le plus besoin, de ceux qui sont au chômage, ce qui doit entraîner une hausse du pouvoir d'achat pour tout le monde. Les chiffres que...

Je ne sais pas si on arrivera un jour à débattre sereinement d'une mesure de politique économique alors qu'elle ne soulève qu'une seule question : dans la situation actuelle, une telle mesure est-elle pertinente ou non ? J'ai passé mon temps à expliquer que si la France était au plein emploi comme dans les années cinquante, la réponse pourrait ...

Mes chers collègues, vous devriez consulter les travaux de l'INSEE comme ceux de l'OFCE au lieu de le contester. Ils vous expliquent que la contrepartie en France, c'est une destruction de 40 000 à 80 000 emplois. Quelle en est la conséquence sur le revenu ? Certes, pour ceux qui font des heures supplémentaires défiscalisées, il y a une augmen...

Monsieur le président, nous avons suffisamment entendu d'interventions à droite pour avoir un peu de temps pour nous expliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je vais donner un autre exemple en comparant avec nos voisins allemands. Nous avons abordé la crise avec le même taux de chômage 7,5 % à l'été 2008 , et qu'a fait l'A...

Pendant que vous dépensiez 5 milliards d'euros par an à subventionner des heures supplémentaires, les Allemands, eux, qui ne font pas d'idéologie, qui sont simplement des esprits pragmatiques, réduisaient le temps de travail. Je rappelle que les Allemands travaillent en moyenne trente-cinq heures et demi quand nous travaillons trente-huit heure...

J'en termine, monsieur le président, mais permettez tout de même à la majorité de s'exprimer un peu. S'agissant toujours du revenu, je rappelle que l'article 1er redonne 10,5 milliards de revenu aux ménages, soit 500 euros dans l'année pour 28 millions de ménages ; c'est donc plus important que tout ce que vous avez fait. Et l'article 3 rétabl...

Je suis quelque peu étonné : normalement, un orateur s'exprime sur chaque amendement. Mais si le débat est relancé, nous allons répondre. Vous dites, monsieur Ollier, que les 35 heures coûtent 20 milliards. Soyez un peu sérieux. Le président de la commission des finances est présent. Les 20 milliards d'allégements de cotisations sociales, car ...

Laissez-moi poursuivre, je vais entrer dans le détail. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous posez des questions, j'y réponds ! Cela a commencé, disais-je, avec M. Juppé, pour se poursuivre avec des allégements liés aux 35 heures, réduction du temps de travail supposant effectivement des négociations au sein des entreprises. Cela a p...

Je voudrais vous donner quelques chiffres. La France a créé, en un siècle, cinq millions d'emplois. Sur ces cinq millions d'emplois, deux millions l'ont été en cinq ans : de 1997 à 2002. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je serais très intéressé que vous puissiez me prouver, un jour, que deux millions d'emplois ont été ain...

À qui la faute ? Aux 35 heures ? À cette époque-là, nous avions un excédent ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Non ! Le problème qui s'est posé, c'est que vous avez laissé se dégrader notre industrie : 750 000 emplois industriels ont été perdus en dix ans ! Tel est le bilan de votre politique ! (Applaudissements sur de nombreux bancs...

Voilà la vraie question de la compétitivité ! Vous savez très bien que le coût d'un emploi industriel est le même en France et en Allemagne : 33 euros. C'est connu de tout le monde et ce ne sont pas les cris qui changeront cette donnée !

Je vous rappelle que la durée hebdomadaire du travail dans notre pays est de trente-huit heures contre trente-cinq heures et demie en Allemagne.

Il n'existe dans aucun autre pays ! Nos voisins n'ont pas ce dispositif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Elles sont tout simplement majorées de 25 %. Aucun pays ne les subventionne comme vous l'avez fait. Cette politique idéologique n'a eu aucun effet sur l'emploi et sur le revenu ! Il est juste et nécessaire de supprimer cette mesure aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis un peu étonné de la teneur de notre débat. La question n'est pas de savoir s'il faut faire ou pas des heures supplémentaires. Faire des heures supplémentaires, c'est nécessaire. C'est une souplesse dont les entreprises ont besoin. Et d'une certaine façon, le fait que ces heures soient rémunérées 25 % de plus, comme c'est le cas dans tou...

Et ça, c'est un problème de politique économique. Il y a peut-être des situations qui le justifient. J'ai souvent cité la France des années cinquante, où on aurait pu se poser la question : l'économie était dans une situation de plein emploi et il y avait des pénuries de main-d'oeuvre partout. Mais dans une situation de chômage élevé, excusez-m...

Du moins allons-nous arrêter d'en détruire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà ce qui justifie cet article 2 !

Quant au pouvoir d'achat dont vous parlez, nous venons de voter la suppression de la TVA dite « sociale ». Ce sont 10,6 milliards d'euros qui ne seront pas prélevés sur les ménages mais qui leur seront, en quelque sorte, rendus. Il y a 28 millions de ménages en France, ce qui signifie que l'article 1er leur restitue en moyenne 380 euros de reve...