Questions orales sans débat
(Statut des offices de tourisme communaux)

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger sur les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – en matière de tourisme. La loi prévoit le transfert, d’ici au 1er janvier 2017, des offices de tourisme communau...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de rencontrer vos collaborateurs pour qu’ils puissent répondre plus précisément peut-être à de nouvelles questions qui nous seront posées avant le 1er octobre 2016.