Les amendements de Pierre Lellouche pour ce dossier
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J’ai bien noté les arguments du ministre et du rapporteur, et je voudrais poser deux questions. Pour revenir sur la déchéance de nationalité au terme de l’article 25 du code civil, vous avez bien dit, monsieur le ministre, que vous aviez prononcé une déchéance.
S’agissant de la position britannique, seriez-vous prêt à accepter un amendement concernant non pas les citoyens français mais les résidents de nationalité étrangère résidant en France et leur interdisant le retour dans des conditions parallèles à l’interdiction britannique, auquel cas nous déposerions cet amendement dès demain ?
À moins que la séance ne me dise le contraire, n’étant pas signataire de l’amendement de M. Ciotti, je crois qu’il est dans mes prérogatives de député de présenter un sous-amendement.
Aussi ai-je l’honneur de vous présenter un sous-amendement à l’amendement no 50 rédigé de la sorte : « à l’alinéa 7, remplacer les mots " français ayant une double nationalité " par les mots " étrangers résidant en France ". L’alinéa 12 est supprimé. » Quant à l’exposé des motifs, le sous-amendement se justifie par son texte même.
Monsieur le ministre, nous sommes exactement dans le même état d’esprit depuis le début de la discussion : nous manifestons une pleine volonté de coopération ; j’ai d’ailleurs parlé hier d’« union sacrée ». Ayant entendu vos arguments sur la déchéance, telle que définie à l’article 25 du code civil, et sur les doubles nationaux, je constate que...
