Reconnaissance de l'État de palestine

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si elle était adoptée, la proposition de résolution proposée ce matin par le groupe socialiste entraînerait – je pèse mes mots – un changement radical de la ligne diplomatique de la France sur le conflit israélo-palestinien, ligne constamment soutenue depuis quarante ans sous tous les gouvernements, se...

… ou, à l’inverse, contribue-t-elle à accroître le climat d’inquiétudes et de tensions qui caractérise certaines parties de la communauté nationale ? À ces trois questions, il faut hélas répondre…

… par la négative. Sur le premier point, et je le dis avec force, la novation introduite sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2008 avec le pouvoir de résolution conféré aux deux Assemblées dans les conditions de l’article 34-1 de la Constitution ne donne ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, le droit de réécrire la diplomatie de la Fra...

Dès lors qu’il ne s’agit pas d’ « injonctions » au Gouvernement, rien ne s’oppose, en principe, à ce genre d’« invitations », rien… sauf l’esprit de nos institutions qui consacre dans les domaines touchant à la sécurité nationale la primauté de l’exécutif, ce que l’on appelait jadis le « domaine réservé » du Président de la République. Sauf à ...

Sur le fond – c’est ma deuxième interrogation –, les promoteurs de cette résolution, rejoints d’ailleurs par quelques voix de l’opposition, expliquent qu’il est impératif de sortir du blocage actuel des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens ainsi que du cycle de violences religieuses auquel on assiste et que seule une initiative...

… qui est dangereuse à long terme pour la pérennité même de l’État d’Israël, sans aider aucunement le Président palestinien, M. Mahmoud Abbas, que je connais bien, à régler son problème numéro un, qui est d’asseoir son autorité sur le Hamas…

… à Gaza, organisation reconnue comme terroriste et qui refuse l’existence même de l’État d’Israël. Au pire, la reconnaissance vaudrait indirectement reconnaissance du terrorisme, terrorisme que nous combattons partout ailleurs, au Sahel, au Mali et en Irak. Au mieux, cette reconnaissance parlementaire ne constituerait, pour reprendre l’expre...

… visant à organiser une conférence internationale chargée d’encadrer la reprise de la négociation de paix. Cela aurait exigé alors que la gauche et la droite travaillent ensemble – je l’ai suggéré à Mme Guigou – au sein de la commission des affaires étrangères et c’est ainsi que nous aurions mis au point une résolution soutenant l’initiative ...

Cela m’amène à examiner un dernier volet, celui de la politique intérieure française. De l’aveu même de plusieurs collègues éminents de la majorité, le parti socialiste a surtout cherché ces deux dernières semaines à ne pas se laisser déborder par deux textes préalablement déposés au Sénat par le groupe communiste et le groupe des Verts…

…qui seront discutés le 11 décembre. Ceci, sans parler d’autres arrière-pensées à caractère électoraliste sur lesquelles je ne m’étendrai pas…

…en direction d’une communauté musulmane qui avait massivement voté en faveur de François Hollande en 2012 mais qui s’en est détachée depuis.

Ce qui est d’autant plus regrettable, avec de tels calculs, c’est que cette initiative intervient – je le dis avec gravité – sur un terreau national caractérisé par des tensions et des inquiétudes intercommunautaires croissantes, notamment, depuis l’affaire Merah. Ces dernières semaines, les plus hautes autorités de l’État n’ont cessé de rappe...

Je termine, monsieur le Président. Je vous le demande, mes chers collègues : cette résolution ne fait-elle pas exactement cela ? Pour toutes ces raisons, et même si pour ma part je partage le constat qui est fait…

…. je ne suis toutefois nullement convaincu, comme la majorité de mes collègues du groupe UMP, que la proposition de résolution présentée ce matin par le groupe socialiste puisse contribuer à atteindre cet objectif, bien au contraire.