Réforme de l'asile
(Article 6)

J’essaierai dans quelques instants de préciser la notion de pays d’origine sûr. Ce système, totalement baroque et dont on ne comprend pas bien l’articulation avec l’Europe, est fondé sur une distinction intellectuelle qui divise les 198 pays de notre planète entre les pays d’origine sûrs et les autres. M. Robiliard nous déclare que la liste des...

Cet amendement traite du même sujet que celui que vient d’aborder Mme Bechtel, mais à l’envers. M. Robiliard a raison de nous dire que cette liste est tout à fait arbitraire et qu’elle n’est pas agréée en Europe. Ce point est capital, monsieur le ministre ; vous avez eu la gentillesse de rappeler mes anciennes fonctions européennes, mais vous a...

Je ne saurais accepter votre premier argument pour toutes les raisons que j’ai précédemment indiquées, monsieur le ministre, mais je n’y reviendrai pas. J’en viens au deuxième point. Imaginons qu’un État membre de l’Union européenne reconnaisse tel ou tel État – l’Arménie ou le Kosovo, par exemple – comme pays sûr, il refusera l’asile à ses re...

Vous savez comme moi que toute personne bénéficiant du statut de Dublin est considéré comme réfugié politique dans un État voisin, mais plus en France ! La question de l’harmonisation de cette liste avec l’idée d’une frontière commune et d’un droit d’asile commun n’est donc pas seulement théorique. Il est tout à fait contradictoire de disposer ...

C’est pourquoi je vous ai demandé qui décide de la composition de la liste : est-ce vous, le ministre de l’intérieur et des migrations, ou bien déléguez-vous cette tâche à une autorité « indépendante », puisque c’est ce que prévoit le texte ? Dans ce cas, vous perdez le contrôle du processus et il n’existera aucune cohérence européenne en la ma...