Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne

En ces matières, nul ne peut prétendre détenir la vérité. Toutes ces questions sont extraordinairement sensibles, difficiles. À chaque fois qu’une affaire de ce genre se produit, elle suscite une émotion considérable. Nous sommes ici des responsables politiques et, au fil de notre expérience d’élus, nous avons tous eu à connaître d’événements d...

Depuis le mois de mars, j’ai essayé d’ouvrir ce débat. Je vous ai interpellée à plusieurs reprises, très gentiment d’ailleurs. Le 12 mai dernier, Mme Rossignol m’a renvoyé au texte suivant : nous y sommes, et il est une heure du matin… Sur tous les bancs, chacun sent bien que le débat est très compliqué et qu’il n’est pas mûr, pour dire les cho...

Or le fait de dénoncer des choses aussi graves, souvent sur la simple parole de l’enfant, dans un environnement souvent très tendu, peut avoir des conséquences gravissimes, sur les petits comme sur les grands. Les juges ne sont pas des dieux : ils peuvent aussi se tromper. Je vous l’ai dit à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, je n...

…quand il est clair pour tout le monde que la personne concernée est vraiment dangereuse, qu’elle a commis un crime contre des enfants. Il faut alors que l’interdiction d’exercer soit immédiate et automatique : il ne doit plus être question d’information, mais d’interdiction d’exercer. Je vous propose donc d’agir un peu plus tard, madame la gar...

Permettez-moi d’abord de remercier le Gouvernement d’avoir soutenu l’amendement de mon collègue de Ganay, défendu il y a un instant par mon ami Guy Geoffroy. Je crois que c’est un progrès, qui montre qu’il n’y a pas de problème idéologique ou politique entre nous sur cette question clé qui est la protection des enfants contre les prédateurs sex...